Interventions sur "cotisation" de Christiane Demontès

Cet amendement est dans la ligne de l’amendement n° 344 rectifié en ce sens qu’il vise à instituer la progressivité dans les cotisations de retraite agricole, cette fois pour le régime de RCO des non-salariés. Toutefois, il conduit à ne plus faire de distinction entre les exploitants et les collaborateurs familiaux, qui ne jouissent pas d’un niveau de revenu égal et qui, aujourd’hui, ne cotisent pas sur la même assiette. Son adoption, en outre, augmenterait très sensiblement le taux de cotisation, qui est à l’heure actuelle de 3 ...

Cet amendement tend à ouvrir la faculté aux employeurs de verser des sommes sur les plans d’épargne retraite populaire qui auraient été ouverts par leurs salariés. Cette faculté s’accompagnerait d’un régime d’exonérations de cotisations sociales accordées aux entreprises, ce qui priverait les régimes de retraite par répartition de recettes. La commission a donc émis un avis défavorable.

Le dispositif que vous présentez repose, comme celui de l’amendement précédent, sur une exonération de cotisations sociales qui priverait de recettes les régimes de retraite par répartition. Pour cette raison, la commission émet un avis défavorable.

L’article 30 sécurise les contrôles des URSSAF effectués pour le compte de tiers. Cet article vise à accroître les recettes du régime général de 2 millions d’euros en renforçant les possibilités de contrôle des URSSAF sur trois catégories de cotisations : celles qui sont destinées au financement des régimes de retraite complémentaire obligatoire, celles qui sont destinées à l’Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés et les contributions d’assurance chômage. Ces dispositifs nouveaux ciblent les salariés. On peut toutefois regretter, à la lecture de cet article, la timidité du renforcement des contrôles sur les ...

Après avoir insisté sur la nécessité de réfléchir à l'élargissement de l'assiette des cotisations, Mme Christiane Demontès, rapporteure, a estimé que la défiscalisation des heures supplémentaires et les exonérations de cotisations attenantes ont eu pour effet pervers de freiner la création d'emplois. Quelles mesures pourraient être mises en oeuvre pour gérer le phénomène du papy-boom ? Le rapprochement progressif des règles des différents régimes de retraite est-il un sujet tabou ?