Interventions sur "garanti" de Christiane Demontès

... en réalité plus proches qu’on ne le croit, il est souhaitable, pour qu’une réforme des retraites soit juste, que les conditions d’une convergence progressive des divers systèmes soient recherchées. Cependant, l’article 24, au lieu de prévoir de nouvelles règles de calcul des pensions minimales applicables aux salariés du secteur privé plus favorables, impose un nouveau mode de calcul du minimum garanti aux agents de la fonction publique. Désormais, pour que le versement de ce minimum garanti ne soit pas affecté d’une décote, les fonctionnaires concernés devront avoir réalisé une carrière complète. Cette disposition tire évidemment l’ensemble du système vers le bas. Ainsi, ceux qui vont pâtir de ce nouveau mode de calcul seront les fonctionnaires les plus modestes, …

… ceux dont la carrière n’est pas complète – il s’agit notamment, une fois encore, des femmes, qui comptent en moyenne six trimestres de cotisation de moins que les hommes –, mais aussi ceux qui ont eu des parcours difficiles ou sont entrés plus tardivement dans la fonction publique. Tout l’intérêt de ce minimum garanti était là : il constituait une mesure de solidarité envers ceux qui avaient eu un parcours plus difficile que les autres, mais dont on considérait, à juste titre, qu’ils avaient tout de même droit à un minimum leur permettant de vivre décemment une fois à la retraite. En application du dispositif du minimum garanti actuellement en vigueur dans la fonction publique territoriale, 54 % des femmes et...