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...tres modalités de prise en charge sous contrainte, l’hospitalisation devant demeurer un cadre symbolique. L’intérêt du patient doit demeurer au centre de nos préoccupations. Tout doit être mis en œuvre pour que ces personnes bénéficient des soins appropriés et nécessaires, afin qu’elles puissent devenir de plus en plus autonomes et libres. Dans cette optique, il nous semble nécessaire que, quand l’état de santé de la personne le permet, ces soins soient effectués dans des structures spécialisées par des professionnels compétents. Il ne s’agit donc pas d’imposer des choix thérapeutiques aux psychiatres. Ces derniers doivent conserver le choix de l’outil thérapeutique qu’ils jugent le plus approprié au regard de l’état clinique du patient. Pour autant, compte tenu de la situation existante, il n...
L’alinéa 26 prévoit que, si l’état de santé de la personne faisant l’objet d’une mesure sans son consentement le permet, une information lui soit dispensée avant toute décision concernant sa prise en charge, sous forme d’hospitalisation ou sous forme ambulatoire, ou la reconduite ou la levée de la mesure de soins. S’il apparaît indispensable que cette information soit dispensée au patient, il nous semble également important d’éte...
Cet amendement participe de la logique sanitaire que nous souhaitons voir prévaloir. En l’espèce, il s’agit de situations où l’état de santé du patient connaîtrait une aggravation entraînant une modification de son régime de prise en charge. En d’autres termes, avec la redéfinition du diagnostic, du pronostic, mais aussi des choix, notamment dans le domaine des traitements, c’est l’avenir du patient à court terme, voire à long terme, qui est en jeu. Si l’aggravation d’un état de santé est une situation spécifique, l’argumen...