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...'est précisément la raison pour laquelle l'article 12 vise à assurer une plus grande équité entre les assurés en posant le principe selon lequel, quel que soit le régime, la reprise d'une activité professionnelle après liquidation de sa pension n'ouvre pas droit à l'acquisition de nouveaux droits à la retraite. Je ne suis pas favorable à créer une exception à ce principe au profit des professions libérales, comme je l'ai expliqué à l'amendement n° 357.
Les amendements n° 295, 355 et 380 rectifié visent à supprimer l'article 32 du projet de loi, qui porte sur l'organisation des régimes de retraite de base et complémentaire des professions libérales. Comme je l'ai dit lors de mon intervention en discussion générale, il y a nécessité de simplifier le fonctionnement de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des professions libérales (OAAVPL) qui comprend une caisse nationale, la caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL), et dix sections professionnelles. Des négociations ont eu lieu entre le Gouvernemen...