Interventions sur "pénibilité" de Christiane Demontès

Soulevant le problème du choix d'un bon niveau intermédiaire entre une prise en compte trop globale ou trop fine de la pénibilité, Mme Christiane Demontès, rapporteure, a souhaité savoir si des mesures individuelles négociées collectivement sont envisageables. Elle a également demandé s'il est possible de progresser sur la mesure des espérances de vie individuelles.

Soulevant le problème du choix d'un bon niveau intermédiaire entre une prise en compte trop globale ou trop fine de la pénibilité, Mme Christiane Demontès, rapporteure, a souhaité savoir si des mesures individuelles négociées collectivement sont envisageables. Elle a également demandé s'il est possible de progresser sur la mesure des espérances de vie individuelles.

a tout d'abord souhaité savoir si d'autres paramètres que le montant des pensions permettent d'équilibrer le système en comptes notionnels. Elle a ensuite demandé quelle méthode de réforme permettrait d'améliorer le système actuel, c'est-à-dire de prendre en compte la pénibilité du travail, de favoriser l'emploi des seniors et de tendre vers une harmonisation public-privé. Quels rôles doivent respectivement jouer les partenaires sociaux et le législateur ?

a tout d'abord souhaité savoir si d'autres paramètres que le montant des pensions permettent d'équilibrer le système en comptes notionnels. Elle a ensuite demandé quelle méthode de réforme permettrait d'améliorer le système actuel, c'est-à-dire de prendre en compte la pénibilité du travail, de favoriser l'emploi des seniors et de tendre vers une harmonisation public-privé. Quels rôles doivent respectivement jouer les partenaires sociaux et le législateur ?

a souhaité savoir si le temps de mise en oeuvre des réformes peut avoir des conséquences sur l'impact des réformes elles-mêmes. Par ailleurs, quels sont les critères qui ont été mis en oeuvre pour définir la pénibilité dans les pays qui ont retenu cet élément dans leurs régimes de retraite et quel est le niveau de la prestation universelle versée dans les pays qui l'ont instaurée ?

a souhaité savoir si le temps de mise en oeuvre des réformes peut avoir des conséquences sur l'impact des réformes elles-mêmes. Par ailleurs, quels sont les critères qui ont été mis en oeuvre pour définir la pénibilité dans les pays qui ont retenu cet élément dans leurs régimes de retraite et quel est le niveau de la prestation universelle versée dans les pays qui l'ont instaurée ?

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, mon collègue René Teulade vient d’intervenir sur les retraites. Je centrerai donc mon intervention sur l’emploi des seniors et sur la pénibilité. Les statistiques du ministère du travail montrent que la situation de l’emploi des seniors est très dégradée dans notre pays. Le taux d’emploi des 55-64 ans avoisine 38 %, M. le rapporteur l’a rappelé, contre 45 % en moyenne européenne. Nous sommes donc loin de l’objectif de Lisbonne fixant à 50 % le taux d’emploi des seniors dès l’année 2010. Avec la crise et ses conséquences sur l’emploi, la...

Tout à fait, mais, quoi qu’il en soit, permettez-nous de douter de l’efficacité d’une telle disposition ! Quel sera l’effet de cette amende sur des entreprises qui dégagent des bénéfices énormes ? Le sujet de l’emploi des seniors est lié explicitement à celui de la pénibilité, lequel avait conditionné l’adoption de la réforme de 2003. Six ans après, le constat est amer. Malgré de nombreuses séances de travail entre les partenaires sociaux, le dispositif de prise en compte n’a jamais vu le jour en raison de l’opposition du patronat à toute participation pour financer la compensation de la pénibilité. Apporter une réponse à la question de la pénibilité s’inscrit dans u...