Interventions sur "postal" de Christiane Demontès

...ngagement. L’impliquer dans l’évolution des tarifs postaux serait une manière de reconnaître la qualité de son travail et la nécessité de conserver un point d’ancrage politique sur ces questions. L’amendement n° 351 n’est pas contraire aux directives européennes, je le rappelle, puisque ces dernières prévoient que les États membres peuvent confier à différentes autorités la régulation du secteur postal. L’adoption de cet amendement permettrait de favoriser un processus d’encadrement tarifaire plus clair et plus transparent.

Cet article additionnel prévoit que sera punie d’une amende de 15 000 euros l’insertion dans un envoi postal, non seulement de matière ou d’objets prohibés, mais aussi d’objets contrefaits ou piratés et ce, je le rappelle, en conformité avec la convention postale universelle. Nous sommes très attachés au respect de l’esprit de cette convention. C’est pourquoi nous souhaitons introduire, dans le code des postes et des communications électroniques, cette sanction qui a été décidée lors des travaux du der...