3 interventions trouvées.
... vous propose que nous demandions l'avis du Gouvernement sur cet amendement. L'amendement n° 52 rectifié apporte une précision importante sur les salariés concernés par l'amélioration des conditions de travail et la prévention de la pénibilité. Il reprend en cela les termes de l'accord national interprofessionnel (Ani) du 19 octobre 2012. En précisant que sont visés, dans ce contexte précis, les salariés âgés, cet amendement assure la fidélité du projet de loi à l'Ani. Je propose d'y donner un avis favorable.
Ce sont les bornes d'âge fixées par le projet de loi, que le ministre nous a présenté la semaine dernière et que j'ai détaillées dans mon rapport. Pour l'application du volet « salariés âgés » du contrat de génération, le maintien dans l'emploi d'un salarié doit concerner une personne d'au moins cinquante-sept ans tandis que l'embauche doit porter sur un salarié d'au moins cinquante-cinq ans. L'amendement n° 15 propose de préciser la notion de mixité des emplois. L'intention de ses auteurs est louable, mais je m'interroge sur la complexité de sa mise en oeuvre par les entreprises. J...
Les amendements n° 26, 50 rectifié ainsi que le III de l'amendement n° 35 précédemment examiné précisent que le montant de l'aide doit être déterminé en fonction de la durée du travail. J'y suis favorable, néanmoins je propose à leurs auteurs de les rectifier afin de viser, en plus des embauches de jeunes à temps partiel, les salariés âgés déjà présents dans l'entreprise.