Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "subvention" de Christiane Demontès
2 interventions trouvées.
La mission « Régimes sociaux et de retraite » retrace la presque totalité des subventions d'équilibre de l'Etat aux régimes spéciaux de retraite en situation de déficit. Les douze régimes concernés par la mission, pour la plupart anciens et antérieurs à la création de la sécurité sociale, se caractérisent en effet par un fort déséquilibre démographique qui rend impossible tout autofinancement. Dans ces conditions, la contribution de l'Etat vient, comme vous le savez, mécaniquement...
La mission « Régimes sociaux et de retraite » regroupe la quasi-totalité des subventions de l'Etat aux régimes de retraite déficitaires. Atteignant 6,6 milliards d'euros en 2012, ses crédits abonderont à 93 % les quatre régimes spéciaux de la SNCF, de la RATP, des marins et des mines. Les régimes de la SNCF et de la RATP ont été réformés en 2008, avec plusieurs autres régimes spéciaux. La réforme de 2010 leur sera appliquée en 2017, l'objectif étant de les aligner à terme sur celu...
