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Interventions sur "transmission" de Christiane Demontès
3 interventions trouvées.
...professionnelle entre les femmes et les hommes et de lutte contre les discriminations. Les députés ont également imposé l’embauche en contrat à durée indéterminée à temps plein pour les jeunes et autorisé, sous conditions, le travail à temps partiel, sans pouvoir descendre en dessous de 80 % du temps de travail hebdomadaire. Les conditions de suppression de l’aide ont en outre été élargies et la transmission des entreprises de moins de cinquante salariés a été facilitée. Par ailleurs, les députés ont demandé au Gouvernement deux rapports : l’un sur l’application du contrat de génération, l’autre spécifique à l’outre-mer. Ils ont également souhaité éviter que des entreprises ne retardent leurs embauches et ont donc prévu, pour celles qui emploient moins de cinquante salariés, que l’aide porterait sur...
...aide ne sera donc pas accordée lorsque l’entreprise a procédé, au cours des six derniers mois, à une rupture conventionnelle sur le poste pour lequel un recrutement dans le cadre du contrat de génération est envisagé. Dans un souci de cohérence, la date de déclenchement de l’aide a été harmonisée entre les accords collectifs et les plans d’action : l’aide sera versée à compter de la date de leur transmission à l’autorité administrative. Enfin, pour tenir compte de la remarque judicieuse formulée par notre collègue Isabelle Pasquet lors de l’examen du texte la semaine dernière, un amendement rédactionnel à l’article 6 a été adopté afin de dissiper tout malentendu éventuel sur les modalités d’application du contrat de génération outre-mer. Comme ces modalités seront bien les mêmes qu’en métropole, le ...
...ion est bien un contrat de travail de droit commun, c'est un CDI qui ouvre accès, à ce titre, au plan de formation de l'entreprise. Vous avez évoqué les craintes d'une concurrence avec l'alternance et clairement marqué qu'il y avait, au contraire, complémentarité. Je ne reviens pas sur les modalités de financement, que vous avez exposées. Il me reste trois questions. La première porte sur la transmission d'entreprise. Je pense particulièrement aux artisans, qui se heurtent à de vraies difficultés dans ce domaine. Les conseils régionaux, mais aussi certains conseils généraux ont engagé, pour y remédier, des actions d'accompagnement. Comment envisagez-vous de travailler avec ces collectivités, pour renforcer ces initiatives ? Ma deuxième question concerne sur les bornes d'âge. Le dispositif est ou...
