Interventions sur "trimestre" de Christiane Demontès

...révention de la pénibilité à l'article 6, la mise en place d'une aide forfaitaire au rachat d'années d'études par l'article 16, ou encore la modernisation de l'organisation de la caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) à travers l'article 32. En revanche, plusieurs mesures de justice ont fait l'objet d'un vote conforme : l'abaissement du seuil de validation des trimestres d'assurance vieillesse dans le régime général et les régimes alignés, à l'article 14, le rapport sur la préparation de la réforme des avantages familiaux de retraite à l'article 13, l'assouplissement du dispositif de la retraite progressive à l'article 11, l'élargissement du dispositif de retraite anticipée pour carrière longue, à l'article 15 et l'ensemble des mesures en faveur des retraités ag...

...révention de la pénibilité à l'article 6, la mise en place d'une aide forfaitaire au rachat d'années d'études par l'article 16, ou encore la modernisation de l'organisation de la caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) à travers l'article 32. En revanche, plusieurs mesures de justice ont fait l'objet d'un vote conforme : l'abaissement du seuil de validation des trimestres d'assurance vieillesse dans le régime général et les régimes alignés, à l'article 14, le rapport sur la préparation de la réforme des avantages familiaux de retraite à l'article 13, l'assouplissement du dispositif de la retraite progressive à l'article 11, l'élargissement du dispositif de retraite anticipée pour carrière longue, à l'article 15 et l'ensemble des mesures en faveur des retraités ag...

Comme vous l’avez rappelé, madame Cohen, cet amendement a été défendu à l’Assemblée nationale, puis retiré après que Mme la ministre des affaires sociales et de la santé eut pris des engagements sur le maintien des droits à validation de trimestres pour les jeunes en situation de chômage non indemnisé. Nous souhaitons connaître l’avis du Gouvernement.

...lliard en 2014 puis à 1,1 milliard en 2015. A plus long terme, l'article 2 prévoit un allongement progressif de la durée d'assurance nécessaire pour une retraite à taux plein, dans l'ensemble des régimes. Il s'agit d'ajuster la trajectoire financière sans brutalité pour les générations proches de la retraite. La durée d'assurance pour une retraite à taux plein sera portée de 41,75 ans, soit 167 trimestres, pour la génération née en 1958 ; et à 43 ans, soit 172 trimestres, pour les générations nées à partir de 1973. Le rythme d'augmentation retenu est d'un trimestre tous les trois ans entre 2020 et 2035. Plusieurs dispositifs visent à en compenser les effets pour les personnes ayant des métiers pénibles, ayant commencé à travailler jeunes ou ayant eu des carrières heurtées. L'équité de cette mesur...

On ne prend en compte qu'un trimestre sur quatre.

Le problème demeure en effet du volume horaire retenu pour le calcul du nombre de trimestres à prendre en compte pour la retraite. Il n'y a pas de raison, dès lors qu'il s'agit de salaires, de ne pas en tenir compte : le contrat d'apprentissage est un contrat de travail.

Isabelle Debré ne pose pas la question du montant de la rémunération, mais bien de la prise en compte d'un seul trimestre sur quatre. Il semble que le patronat - non que je veuille m'en faire le porte-parole... - ait historiquement considéré que les jeunes en apprentissage prenaient du temps à leur maître, temps considéré comme un temps d'acquisition de connaissances et non de production. Sylvie Goy-Chavent semble considérer qu'il y aurait inéquité entre les apprentis en alternance et les élèves de lycée professionn...