Interventions sur "dimanche" de Christiane Hummel

...onsieur le président, madame le ministre, madame le rapporteur, mes chers collègues, l’amendement qui vient de nous être présenté par notre excellente collègue Marie-Thérèse Bruguière tend à supprimer l’article 1er du texte élaboré par la commission des affaires sociales, présidée par Mme David. Mme David veut modifier l’article L. 3132-3 du code du travail, en inscrivant que le jour de repos le dimanche est un droit « dans l’intérêt des salariés, de leurs familles et de la société ». Madame la présidente, je ne veux pas être désagréable avec vous…

Madame le rapporteur, ce n’est pas en empilant les déclarations de principe que l’on donne du sens à un principe. Je le répète : alors que nos collègues de la gauche parlent sans arrêt de généralisation du travail le dimanche, la loi de 2009 apporte des dérogations précises et bien encadrées. Mais vous voulez tout déconstruire, y compris ce qui garantit la sécurité des salariés !

L’article 1er de la présente proposition de loi est une source d’insécurité juridique majeure : au-delà des motivations de la loi de 2009, son adoption remettrait en cause les dérogations au repos dominical nécessaires à la continuité de la vie sociale et économique de notre pays, ainsi que les accords collectifs accordant des contreparties aux salariés. Pour nous tous, le dimanche doit rester une journée consacrée essentiellement à la vie familiale et amicale, aux activités sportives, associatives et culturelles. Ceux d’entre nous qui sont maires savent bien que, en cette période de Noël, c’est pour assurer les animations de nos villes, dans le plus grand intérêt des familles, qu’ils font éventuellement travailler les fonctionnaires le samedi ou le dimanche. Nous n’avons...

...nt ou l’importance de la population à desservir ne le justifie ». Poser cette interdiction ne correspond pas aux réalités économiques et sociales d’aujourd’hui. Nous réaffirmons que des dérogations à ce principe doivent être possibles dans les communes et zones touristiques et thermales, ainsi que dans certaines grandes agglomérations. Il ne s’agit pas de remettre en cause le principe du repos du dimanche ou d’étendre le travail dominical à l’ensemble du territoire national, contrairement à ce que vous avez laissé entendre, ni d’augmenter le nombre des dimanches pendant lesquels les salariés peuvent travailler. Pourquoi toujours vouloir faire peur aux gens ? Vous recourez perpétuellement à la théorie du complot !

Le repos dominical a été généralisé par la loi du 13 juillet 1906. Le code du travail dispose, depuis lors, qu’il est interdit de faire travailler un salarié plus de six jours par semaine. S’il est bien précisé que le repos doit durer au minimum vingt-quatre heures et intervenir le dimanche, de nombreuses dérogations à cette règle sont prévues. Ces dérogations sont soit permanentes, soit temporaires. Ce sont celles-ci qui ont été redéfinies par la loi du 10 août 2009. Il s’agit de dérogations bien précises, applicables aux commerces situés dans des zones touristiques et dans certaines grandes agglomérations. Contrairement à ce que vous avez soutenu à l’époque, chers collègues de l...

Cette suppression aurait pour conséquence de revenir au vide juridique qui préexistait à la loi du 10 août 2009. Vous citez vous-mêmes les pratiques d’un établissement qui fonctionnait en toute illégalité en ouvrant le dimanche, alors qu’un établissement voisin restait fermé ce jour-là pour respecter la loi. C’est précisément ce que nous avons voulu faire cesser.

...ons fixé un cadre juridique sécurisé. Ce sont justement les maires qui le demandaient pour leur zone de développement commercial. Cela n’est pas le plus grave à nos yeux. Nous avons réussi à faire que, dans les zones commerciales, les salariés volontaires voient leurs conditions de travail singulièrement améliorées. Malgré vos déclarations, notre intention n’a jamais été d’étendre le travail du dimanche, il s’agissait d’adapter le droit à une réalité de terrain avec, je le répète, des garanties substantielles pour les salariés, notamment en promouvant le volontariat. Nous sommes des sénateurs ; de ce fait, nous représentons les élus locaux. Nous devons le faire avec respect pour leurs responsabilités.

...résoudre les problèmes de ses administrés, en particulier ceux qui sont liés au travail. Or vous faites fi de la demande de nos collègues maires, en supprimant les PUCE. Je ne vous rappellerai pas le nombre de maires socialistes ou communistes qui ont poussé à leur création. Au-delà de la demande de ces élus qu’il faut respecter, il y a celle des salariés qui souhaitent continuer à travailler le dimanche, en cette période où il est beaucoup question de pouvoir d’achat. C’est une nécessité financière pour certains.

...emmes d’avoir leur mercredi pour rester avec leurs enfants. En outre, la fréquentation des magasins le week-end est une habitude pour les achats à caractère familial, qui sont difficilement réalisables en semaine. Enfin, c’est aussi une demande des consommateurs, qui plébiscitent l’ouverture dominicale. Vous dites que les consommateurs reporteront leurs achats. Si les consommateurs viennent le dimanche, c’est parce qu’ils ne peuvent pas faire autrement : ils ne pourront pas venir le lendemain !