Interventions sur "médecine du travail" de Christiane Kammermann

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la réforme qui nous est proposée aujourd’hui est le fruit de plus de trois années de travail, le Gouvernement ayant souhaité améliorer le rôle préventif de la médecine du travail dans les entreprises. En effet, le tissu économique a connu d’importantes mutations et de nouveaux risques sont apparus, avec notamment des pathologies graves se révélant tardivement, de nouvelles maladies professionnelles telles que les troubles musculo-squelettiques ou l’apparition de souffrances liées au stress. Le contrôle de la santé au travail, déjà amélioré en 2002 par la loi de modernisa...

Les membres de la commission mixte paritaire ont toutefois choisi de rétablir la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale. M. Dominique Leclerc déclarait alors : « La réforme de la médecine du travail inscrite dans ce projet de loi est d’une ampleur considérable, et l’introduction immédiate d’une présidence tournante aurait sûrement constitué un énorme bouleversement du fonctionnement des services de santé au travail ». Il concluait qu’il ne s’agissait que d’une première étape, et que cette question pourrait être revue lorsqu’un bilan de la réforme serait établi. Je partage ce sentiment. Il s...