Interventions sur "CRTE" de Christine Lavarde

Madame le ministre, si j’ai bien compris, la politique contractuelle de l’État se décline à deux niveaux : un niveau régional avec les CPER ou leur pendant dans les départements et régions d’outre-mer, et un niveau infrarégional avec les CRTE, appelés à remplacer les contrats précédents. Ma première question porte sur l’articulation des CPER avec les contrats existants. J’ai lu en effet dans la circulaire du Premier ministre aux préfets de novembre 2020 que « lorsqu’un axe stratégique du projet de territoire correspond à un contrat préexistant au CRTE, ce contrat a vocation à être inclus dans le CRTE. » Dois-je en conclure que les fi...

Ma seconde question porte sur l’articulation entre les CPER et les CRTE. Sur le site de votre ministère, on lit que l’État et les collectivités s’engageront réciproquement dans le cadre d’accords régionaux de relance et, au niveau infrarégional, dans le cadre de CRTE, qui pourront être la déclinaison du volet territorial du CPER. Les préfets, dans l’instruction qui leur a été transmise en février 2021 sur l’emploi des crédits de la DSIL, sont expressément invités à ...