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Interventions sur "DETR" de Christine Lavarde
2 interventions trouvées.
Je me pose une question plus générale. Certaines situations sont atypiques - par exemple, dans mon département, une seule commune est éligible à la DETR. Est-il nécessaire de réunir une commission départementale dans de telles situations ?
Le système de la dotation d'action parlementaire avait un avantage : avec une enveloppe pour chaque parlementaire, l'égalité sur le territoire national était assurée. Aujourd'hui, une partie de l'enveloppe transférée sur la DETR sera inaccessible à certains territoires, notamment ceux qui ne répondent pas aux critères de population. Les associations y sont pourtant très présentes. Il faut sans doute les encadrer pour éviter les dérives, mais certaines collectivités bénéficiaires sont de facto écartées. Un mot enfin pour déplorer que l'État envoie les notifications de contribution aux fonds de péréquation après le vote d...
