Interventions sur "FRR" de Christine Lavarde

La commission est favorable aux amendements identiques n° I-473 rectifié quater, I-2182 rectifié et I-2249 rectifié, qui visent à élargir le dispositif France Ruralités Revitalisation (FRR) à certaines reprises d’entreprises. La commission est en revanche défavorable à l’amendement n° I-2263 du Gouvernement, dont le dispositif est partiellement incompatible avec d’autres amendements. La commission est également défavorable à l’amendement n° I-479 rectifié ter, dans la mesure où cette mesure fiscale tend à cibler le « stock » et non le « flux », à tel point que, si elle étai...

J’ai bien noté que le Gouvernement était défavorable à l’amendement n° I-1492 rectifié qui porte sur l’application du dispositif FRR en outre-mer ; en conséquence, la commission y sera également défavorable. Par ailleurs, nous avons du mal à saisir, madame la ministre, la raison pour laquelle le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat sur l’amendement n° I-1246 rectifié. La commission y est, elle, défavorable : comment un préfet de département sera-t-il en mesure de prendre une décision concernant des territoires qui ne...

Cet amendement m’a un peu surprise, je l’avoue. La discussion que nous avons eue l’a montré, le Gouvernement l’a notamment bien expliqué, le dispositif FRR a fait l’objet de longs mois de concertation. Or, par cet amendement, monsieur Lemoyne, vous entendez revenir sur l’une des dispositions de l’article socle tel qu’il figurait dans le texte initial, en venant finalement supprimer la distinction qui a été faite entre la catégorie sédentaire et la catégorie active. Je n’ai pas moi-même participé à la concertation, mais, si la version initiale du t...

Vous semblez tous converger sur la nécessité d’adapter le dispositif aux professions médicales. Or l’amendement, tel qu’il est rédigé, va beaucoup plus loin et ne concerne pas uniquement les médecins, puisqu’il vise à revenir sur l’ensemble du dispositif, en distinguant les activités sédentaires et les activités actives. Je ne suis pas du tout experte en matière de FRR, mais je tenais à attirer votre attention sur ce point.

La commission est favorable aux amendements identiques n° I-473 rectifié quater, I-2182 rectifié et I-2249 rectifié, qui visent à élargir le dispositif France Ruralités Revitalisation (FRR) à certaines reprises d'entreprises. La commission est en revanche défavorable à l'amendement n° I-2263 du Gouvernement, dont le dispositif est partiellement incompatible avec d'autres amendements. La commission est également défavorable à l'amendement n° I-479 rectifié ter, dans la mesure où cette mesure fiscale tend à cibler le « stock » et non le « flux », à tel point que, si elle étai...

J'ai bien noté que le Gouvernement était défavorable à l'amendement n° I-1492 rectifié qui porte sur l'application du dispositif FRR en outre-mer ; en conséquence, la commission y sera également défavorable. Par ailleurs, nous avons du mal à saisir, madame la ministre, la raison pour laquelle le Gouvernement s'en remet à la sagesse du Sénat sur l'amendement n° I-1246 rectifié. La commission y est, elle, défavorable : comment un préfet de département sera-t-il en mesure de prendre une décision concernant des territoires qui ne...

Cet amendement m'a un peu surprise, je l'avoue. La discussion que nous avons eue l'a montré, le Gouvernement l'a notamment bien expliqué, le dispositif FRR a fait l'objet de longs mois de concertation. Or, par cet amendement, monsieur Lemoyne, vous entendez revenir sur l'une des dispositions de l'article socle tel qu'il figurait dans le texte initial, en venant finalement supprimer la distinction qui a été faite entre la catégorie sédentaire et la catégorie active. Je n'ai pas moi-même participé à la concertation, mais, si la version initiale du t...

Vous semblez tous converger sur la nécessité d'adapter le dispositif aux professions médicales. Or l'amendement, tel qu'il est rédigé, va beaucoup plus loin et ne concerne pas uniquement les médecins, puisqu'il vise à revenir sur l'ensemble du dispositif, en distinguant les activités sédentaires et les activités actives. Je ne suis pas du tout experte en matière de FRR, mais je tenais à attirer votre attention sur ce point.