Interventions sur "GEMAPI" de Christine Lavarde

...tionale des élus du littoral (ANEL), avec qui j’ai travaillé. En imposant aux communes de réaliser une cartographie du risque du recul du trait de côte, vous laissez le soin aux collectivités de préempter, d’exproprier, voire de démolir les biens potentiellement exposés. Par ailleurs, vous proposez d’étendre la compétence relative à la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi) aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale, engageant ainsi la responsabilité de ceux-ci à l’égard de l’adaptation au recul du trait de côte. En réalité, ce projet de loi n’est pas l’occasion, pour le Gouvernement, de se saisir du sujet de l’érosion et du recul du trait de côte, mais bien, au contraire, de s’en dessaisir définitivement, en transférant toutes les re...

Je voudrais abonder dans le sens du rapporteur ; ce que nous propose le Gouvernement est dénué de sens. Permettez-moi de prendre deux exemples. Tout d’abord, le Gouvernement avance qu’il n’est pas besoin de faire appel à la solidarité nationale et qu’il est possible de financer les conséquences du recul du trait de côte par la taxe Gemapi, du fait que ce phénomène ne constituerait pas un risque. Or une tribune écrite par une quarantaine de scientifiques – certains, me semble-t-il, figurent au conseil du ministère – et intitulée « Érosion côtière, un risque (pas) comme les autres ? » souligne l’imprévisibilité de l’érosion et conteste donc l’approche retenue par le Gouvernement. Ces scientifiques dénoncent un projet de loi guidé ...