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Monsieur le ministre, monsieur le président, mes chers collègues, une lecture rapide de l’évolution des ratios de la dette pourrait donner lieu à un satisfecit : pour la première fois depuis onze ans, la dette rapportée au PIB est stable, après une hausse de 0, 7 point en 2017. En réalité, la situation patrimoniale de la France ne s’améliore pas. Malgré une augmentation des immobilisations sous l’effet de la revalorisation de l’indice des prix à la construction, la situation nette s’est encore dégradée de 33, 7 milliards d’euros en 2018, sous l’effet de la hausse continue de la dette. Le besoin de financement de l’Ét...
...té relative à réduire notre déficit structurel. Pour notre pays et pour les générations futures, nous espérons, comme le Gouvernement, que la croissance de la dette restera limitée en 2019 au niveau de 0, 5 point annoncé. Nous constatons simplement qu’en un an le volontarisme a laissé place à une succession de dépenses budgétaires de court terme : alors que la réduction de la dette rapportée au PIB entre 2017 et 2022 devait être de 7, 8 points dans le programme de stabilité d’avril 2018, contre 5 points prévus dans la loi de programmation des finances publiques, elle n’est plus que de 1, 6 point dans le document d’orientation des finances publiques. Dans son rapport de janvier 2019, intitulé La dette des entités publiques : périmètre et risques et réalisé à la demande de la commiss...
… ce qui correspondrait à un ajustement structurel annuel de 0, 6 % du PIB » ; « utiliser les recettes exceptionnelles pour accélérer la réduction du ratio d’endettement public » ; « réduire les dépenses en 2018 et pleinement préciser les objectifs et les nouvelles mesures nécessaires dans le contexte de l’Action publique 2022, afin qu’ils se traduisent en mesures concrètes de réduction des dépenses et de gain d’efficience dans le budget 2019 » ; et « uniformiser progre...
...on objectif de réduction de 120 000 du nombre de fonctionnaires – promesse de campagne ! –, s’il n’était pas tenable au regard de la sortie du grand débat. Les effets annoncés du programme Action publique 2022 ne sont pas là : entre les versions 2018 et 2019 du programme de stabilité, la baisse des dépenses publiques est moindre de 42 milliards d’euros. En douze mois, l’excédent de 0, 3 point de PIB, soit 7, 9 milliards d’euros, en 2022 a laissé place à un déficit de 1, 2 point. Avant même les dernières annonces du Président de la République, la baisse de la dépense s’est donc dégradée de 1, 5 point de PIB. Monsieur le ministre, comment votre gouvernement va-t-il donc financer les moindres recettes et les nouvelles dépenses évoquées jeudi soir, dont le coût avoisine les 10 milliards d’euros...