Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "aidés" de Christine Lavarde
2 interventions trouvées.
Le nucléaire serait intéressant en termes d'émissions de gaz à effet de serre. On ne partage pas la même position, mais si l'on veut décarboner notre pays il faut continuer à chercher dans ces domaines. Mes remarques portaient sur ce qui était exclu ou non du périmètre, en faisant référence à la taxonomie européenne. Par ailleurs, l'amendemen...
Le premier module consiste en un examen par la Commission, à sa seule initiative, des subventions étrangères présumées générer des distorsions de concurrence dans le marché intérieur. Contrairement aux aides d'État, il n'est en effet pas possible d'imposer une notification préalable. Plusieurs étapes sont prévues. La première est un examen prél...
