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À l'écoute du rapport de mes deux collègues, j'ai l'impression que la politique des États membres, en tout cas de l'Union européenne, connaît une évolution significative en matière de transition climatique. En effet, quand la France a inscrit, dans la loi d'orientation des mobilités (LOM), l'interdiction des véhicules thermiques à horizon 2040, elle était le seul État de l'Union à se doter de cette injonction. Si j'ai bien compris les propos de nos deux rapporteurs, dans ce nouveau paquet, on s'interdirait à l'échelle de l'Union européenne de vendre ce type de véhicules à un horizon de temps simila...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, de nombreux travaux parlementaires sont conduits depuis plusieurs années sur le recul du trait de côte et sur les risques naturels majeurs en outre-mer. Ces risques seront aggravés par le changement climatique, objet de la loi dont nous discutons. En métropole, les risques d’érosion concernent un quart des côtes et 1, 4 million d’habitants résidant dans les secteurs de submersion marine. En outre-mer, les enjeux sont encore plus prégnants. Aujourd’hui, ce projet de loi inquiète les élus du littoral ; je me fais ici la porte-parole de Jean-François Rapin, président de l’Association nationale des élus d...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, alors que notre assemblée entamera dans quelques jours le long examen en séance publique du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dit Climat et résilience, il a semblé important au groupe Les Républicains que le Sénat puisse débattre en amont du cadre dans lequel l’action climatique conduite par notre pays devra s’inscrire. Hier, lorsque j’ai présenté mon rapport pour avis devant la commission des finances, je n’ai pas manqué de relever que les quelques articles sur lesqu...
...mon intervention par une question pour le Gouvernement : l’article 15 de la loi du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat habilitait le Gouvernement à définir par voie d’ordonnance, dans un délai d’un an – délai qui, vous le voyez, est dépassé –, la notion de passoire thermique. Cette définition devait être exprimée en énergie primaire et en énergie finale, en prenant en compte la zone climatique et l’altitude du logement. Le Gouvernement compte-t-il demander une nouvelle habilitation pour prendre cette ordonnance ou envisage-t-il d’utiliser un nouveau véhicule législatif ? Si oui, lequel ? En effet, l’identification des passoires thermiques est au cœur du plan de rénovation des bâtiments.
Dans les zones densément peuplées aussi, les pouvoirs publics s'intéressent aux répercussions du changement climatique. Je constate que votre rapport y consacre un nombre de pages limité. Est-ce parce qu'on manque de données ou, au contraire, vous avez estimé que le sujet était déjà suffisamment bien documenté ? J'en profite pour souligner que les villes et le numérique peuvent être à l'origine de certaines innovations. Ainsi, j'ai eu l'occasion de visiter une start up qui a développé des radiateurs alimentés par...
Je vous invite à venir visiter l'agence de l'énergie Grand Paris Seine Ouest si vous souhaitez observer des exemples de réponses territorialisées dans le domaine climatique. Ma première question porte sur l'écologie des « petites choses », à laquelle je crois beaucoup. La diffusion de l'information auprès des plus jeunes est un levier nécessaire des politiques d'adaptation. Le service civique universel peut-être un moyen à mobiliser. Qu'est-il prévu dans ce domaine ? Vous avez évoqué les puits de carbone. Dans mon département très urbanisé, nous essayons de préser...