Interventions sur "consommation" de Christine Lavarde

... le programme 174 un indicateur pour mesurer l’efficacité réelle de MaPrimeRénov’. Il servirait aussi à évaluer les dossiers financés par les reliquats de crédits du programme 362. Il s’appuierait sur les critères de la prime « Coup de pouce – Rénovation performante d’une maison individuelle », eux-mêmes rattachés aux certificats d’économie d’énergie (CEE), c’est-à-dire l’atteinte d’une baisse de consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire d’au moins 55 %.

...and la réalité est qu’il n’encourage qu’à des actions ponctuelles. Un particulier qui installe une pompe à chaleur ne sera pas pris en compte par un indicateur exigeant une diminution de 55 %. Nous vous demandons simplement de compter de manière à exclure les monogestes, insuffisants. Or l’indicateur du programme 362 va disparaître. Nous voulons, comme pour les CEE, que soit mesurée la baisse de consommation permise par les dispositifs que vous mettez en place. Cela n’implique pas de faire un diagnostic complet pour chaque dossier déposé auprès de l’Agence nationale de l’habitat pour demander MaPrimeRénov’. Et vous pourrez continuer à compter le nombre de primes distribuées ! Ce que nous souhaitons, c’est connaître le nombre de rénovations vraiment performantes. Cela montrera, je pense, que les créd...

...u contrôle du Parlement. J’aimerais donc recevoir un certain nombre de précisions sur des paramètres qui me paraissent fondamentaux. Nous aimerions, madame la ministre, que vous indiquiez au Parlement le nombre d’éligibles pour le bouclier sur le gaz et l’électricité, par catégorie d’entités, notamment s’agissant des collectivités territoriales et des petites entreprises, ainsi que le volume de consommation d’électricité ouvert. Pouvez-vous faire un point sur les personnes qui sont éligibles au bouclier sur le gaz et sur celles qui ne le sont pas ? En ce qui concerne les collectivités territoriales et les petites entreprises, pouvez-vous nous confirmer que le plafond de dix emplois décrit dans le code de l’énergie vise bien dix équivalents temps plein travaillés ? Sinon, la règle manquera de lisib...

...minute. Est-ce à dire qu’une entité publique qui continuerait, par exemple, à accueillir des enfants dans une école ne bénéficierait plus du dispositif d’amortisseur ? Je comprends qu’on cherche à éviter toute incitation, mais un certain nombre de dispositifs ne peuvent pas s’arrêter du jour au lendemain. Le chiffrage de la mesure est, à ce jour, de 3 milliards d’euros. Quels sont les volumes de consommation électrique et les prix retenus pour arriver à ce montant ? Quelle est la répartition prévisionnelle de cette enveloppe entre ses différents types de bénéficiaires – collectivités, entreprises, établissements publics, associations ? Je suis désolée, madame la ministre, d’énumérer cette longue liste de questions. Mais nous sommes sans doute la seule chambre du Parlement qui aura l’occasion de disc...

Nous demandons au Gouvernement de communiquer chaque mois à la commission des finances les données relatives à la consommation et au coût des différents dispositifs, afin que nous ayons une information transparente, notamment sur deux sujets : d’une part, le caractère suffisant ou non des aides au regard à l’évolution de la situation économique du pays ; d’autre part, l’effectivité des mesures de portage de trésorerie pour les fournisseurs de gaz et d’électricité, qu’il est envisagé de modifier par le présent amendement....