Interventions sur "d’épargne" de Christine Lavarde

Avis défavorable. Tout le monde sait ce que je pense de ce produit. Il est nouveau : donnons-lui sa chance. Il n’empiète sur le périmètre d’aucun autre support d’épargne disponible actuellement sur le marché. Sera-t-il efficace ou pas ? Seul l’avenir nous le dira. En l’état, et vous l’avez tous souligné, les travaux de la commission ont permis d’améliorer ce livret d’épargne avenir climat. Je vous proposerai également un certain nombre d’amendements pour poursuivre dans cette voie, à la fois en sécurisant davantage ceux qui investiront dans ce produit et en s’as...

Avis défavorable. En commission, je vous ai expliqué pourquoi nous avons supprimé cet abondement. Il y a plusieurs raisons. Aujourd’hui, seuls 5 % des mineurs disposent d’un contrat d’assurance vie. Ce plan d’épargne avenir climat fonctionne selon le même schéma, si ce n’est qu’il devra cesser d’être abondé à partir de 18 ans et être clôturé à 25 ans, alors qu’un contrat d’assurance vie ouvert à la naissance d’un enfant pourra durer jusqu’à son décès. C’est la différence substantielle entre les deux dispositifs : d’un côté, un produit qui sera désensibilisé à compter des 18 ans ; de l’autre, un produit qui po...

Voilà le fameux amendement n° 399 ! Il tend à préciser les titres dans lesquels le Peac pourra être investi. Comme beaucoup l’ont dit en présentant leur amendement, il paraît nécessaire d’encadrer l’allocation des versements sur ce plan d’épargne afin de conserver son effet incitatif et s’assurer qu’il réponde aux objectifs : le financement de la transition écologique et de l’économie productive. Les titres contribuant à la transition écologique seront définis par référence aux labels reconnus par l’État en la matière, notamment les labels Greenfin et ISR. Ils devront également inclure les obligations vertes, ce qui n’est pas prév...

Ce dispositif s’appelle plan d’épargne avenir et climat. Dans ce titre, il faut aussi, à mon sens, entendre « avenir des mineurs », pour qui ce plan est souscrit. Si le texte prévoit le déblocage des fonds à 25 ans, c’est pour les aider à financer soit leur entrée dans la vie adulte, soit leurs études. Pour ceux qui voudraient placer de manière active de l’épargne pour leurs enfants sur une durée beaucoup plus longue, il existe l’ass...

Ces amendements sont presque identiques, mais ils ne sont pas inspirés par la même philosophie. M. Gay souhaite sans surprise que l’argent investi sur ce dispositif soit fiscalisé à sa sortie. En revanche, l’amendement du Gouvernement ne laisse pas de m’étonner. Monsieur le ministre, vous avez dit lors de la discussion générale que le plan d’épargne avenir climat allait bénéficier d’« un régime fiscal très incitatif et tout à fait exceptionnel – zéro charge, zéro impôt. » Ne nous faites pas croire que vous attendez encore un arbitrage interministériel à l’occasion du projet de loi de finances pour défiscaliser le dispositif. La commission des finances est favorable à ce que le dispositif soit présenté dans son intégralité, à savoir l’objet ...

Cet amendement vise à plafonner les frais de transfert des contrats d’assurance retraite – contrats « article 83 », plans d’épargne retraite populaire (PERP), dispositifs Madelin – vers les plans d’épargne retraite, afin de faciliter la réorientation de l’épargne vers ces nouveaux produits. Je pense que l’objectif du texte est bien de faire cela. Pour encourager les transferts des sommes placées sur les anciens contrats vers les plans d’épargne retraite (PER), l’amendement tend à plafonner les frais à 1 %, contre 5 % aujourd...

L’article 17 bis a été introduit en commission sur l’initiative de notre collègue Vanina Paoli-Gagin. Nous l’avons intégré dans le projet de loi, car il nous a semblé que, si le texte visait un certain nombre de dispositifs d’épargne, il omettait le sujet des sociétés de capital-risque, dont le rôle dans le soutien aux jeunes entreprises est majeur. Monsieur le ministre, vous avez assez peu développé les raisons pour lesquelles vous étiez opposé à cette disposition, qui vient élargir l’arsenal de mobilisation de l’épargne privée vers le soutien de la transition et de l’industrie verte. Je n’ai donc pas de raison d’approuver...

...iennent les jeunes entreprises. Notre collègue Daniel Breuiller, qui a déposé un amendement avec le même objectif, sera donc satisfait par l’adoption de l’amendement de la commission. Ensuite, l’amendement tend à préciser qu’un décret devra définir la liste des secteurs d’activité considérés comme contribuant à la transition écologique, dans l’esprit de ce qui est prévu pour les autres produits d’épargne. Il vise en outre à introduire dans le décret la possibilité de prévoir des critères aux termes desquels une société de capital-risque ne sera pas obligée d’avoir une part minimale de son actif comme contribuant à la transition écologique. En effet, l’objet de certaines de ces sociétés est très précis – santé, haute technologie – et il n’est donc pas possible de leur imposer de détenir des actif...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi dont nous avons à débattre part d’un double constat sur lequel tout le monde s’accorde, à savoir un surcroît d’épargne qui s’élève à plus de 100 milliards d’euros, et la nécessité de soutenir l’activité économique de nos entreprises.

L’idée n’est pas nouvelle puisque, depuis 2004, il existe notamment le dispositif du plan d’épargne en actions PEA-PME…

...nombre d’initiatives visant à flécher l’épargne des ménages vers les entreprises. Il s’agissait, et je tiens à le rappeler, de renforcer le dispositif de l’IR-PME, de créer un IFI-PME, d’ouvrir le PEA-PME aux actions des sociétés de capital-risque et de le rendre accessible aux jeunes majeurs, de prévoir la possibilité de transférer des jours déposés sur un compte épargne-temps (CET) vers un plan d’épargne en actions (PEA). Malheureusement, toutes ces mesures ont été supprimées à l’Assemblée nationale.