Interventions sur "d’intéressement" de Christine Lavarde

Cet amendement de la commission des finances vise à recentrer la PEPA, notamment pour qu’elle ne vienne pas phagocyter les dispositifs d’intéressement instaurés par le précédent gouvernement. Son objet est de laisser la possibilité aux salariés qui ne souhaiteraient pas bénéficier d’une prime en numéraire de verser le montant de la PEPA sur des dispositifs d’intéressement ou des plans d’épargne entreprise.

.... le ministre, lui, parle d’une prime de partage de la valeur. J’ai expliqué ce matin à la tribune que nous étions actuellement dans un choc d’offre et que la mise à disposition de liquidités sur le marché venait entretenir l’inflation. Ce que j’essaie de dire ici, c’est qu’en permettant à certains bénéficiaires de la prime n’ayant pas un besoin immédiat de liquidités de l’investir en complément d’intéressement, on préserve leur pouvoir d’achat sur le long terme. En effet, dans un contexte d’inflation, il est beaucoup plus protecteur de placer l’argent sur des produits d’épargne plutôt que de le garder sur un compte courant. Je peine donc à comprendre l’avis défavorable du Gouvernement. Je retire donc l’amendement n° 23, mais je maintiens l’amendement n° 22 : si la position de la commission me paraît l...

Il s’agit de permettre l’introduction de critères de responsabilité sociale des entreprises (RSE) dans la formule de calcul de l’intéressement. À ce jour, les entreprises y sont réticentes, parce que la formule de calcul de l’intéressement doit présenter un caractère aléatoire, en prenant en compte les résultats ou les performances de l’entreprise. Cet amendement vise à sécuriser les accords d’intéressement intégrant de tels critères et ainsi éviter que les primes versées par les entreprises soient redressées en cas de contrôle par l’Urssaf. Il me semble relever du bon sens : par exemple, plusieurs lois – je pense notamment à la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte – incitent les entreprises à la sobriété énergétique et il est logique de rétribuer les sa...