Interventions sur "eau" de Christine Lavarde

Ce rapport sort des sentiers habituellement battus par la Cour, puisqu'il a pour objet des enjeux moins financiers que technologiques et prospectifs. La question des événements exceptionnels a été prise en compte dès l'origine de la construction des centrales nucléaires - je pense aux normes de résistance au vent et au seuil de construction des réacteurs au-dessus du niveau de la mer. Nos centrales sont déjà prêtes à résister à des événements extrêmes, dont la probabilité de survenance est très faible - elles sont capables de résister à un tsunami du même type que celui qui s'est produit à Fukushima, alors que la probabilité d'un tel tsunami est très faible en France. Aussi, nous pouvons considérer que nous sommes prêts sur les aspects liés à la sûreté. En revanche...

...mais de l’appliquer, et ce de la meilleure manière possible pour les citoyens et les acteurs économiques. Comme il a été largement rappelé, c’est un enjeu vital, puisque la pollution de l’air réduit d’environ 2, 2 ans l’espérance de vie et qu’elle entraîne plusieurs milliers de morts par an. Pour autant, nous ne sommes pas prêts. Nous ne le sommes pas, parce qu’il n’existe pas aujourd’hui de réseau de transport performant dès lors que l’on réside hors d’une métropole et que l’on souhaite s’y rendre. Les réseaux de transport sont conçus soit à l’échelle de l’aire urbaine, soit pour des déplacements entre grandes métropoles, mais non pour se rendre depuis la zone périurbaine vers le cœur d’activité de la zone urbaine. Nous ne sommes pas prêts, parce que, de fait, le système d’aides en vigueu...

...ion de régulation de l'énergie (CRE), dans un rapport de janvier 2020, estime que la moitié des petites installations hydroélectriques ont un taux rentabilité insuffisant, et un tiers, une rentabilité excessive. Dès lors, là où des mesures peuvent être bienvenues pour des installations déficitaires, elles sont dispendieuses des fonds publics pour les installations excédentaires. Ensuite, tout nouveau dispositif d'aide à la filière doit être notifié à la Commission européenne, au même titre que le sont les obligations d'achats et les compléments de rémunération, ce d'autant qu'il y a un avantage économique substantiel vis-à-vis d'autres secteurs ; la France a un passif d'aides non notifiées suffisamment important pour que nous n'ayons pas à recommencer dans cette voie, le juge européen s'est m...

L'article 13 propose la création d'une réduction d'impôt visant à mieux concilier les activités hydroélectriques des moulins à eau avec les règles relatives à la préservation de la biodiversité et à la restauration de la continuité écologique. Afin de tenir compte du coût important que peuvent représenter les équipements ou mesures visant à préserver la biodiversité et restaurer la continuité écologique, les contribuables domiciliés fiscalement en France pourraient bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu de 30 % po...

J’ai du mal à comprendre : les mêmes possibilités qu’aujourd’hui resteraient offertes, mais on éviterait aux élus des 95 % de communes connectées au réseau de devoir faire une démarche pour bénéficier d’un envoi numérique. Les autres pourront continuer à recevoir leur convocation par courrier. Cet amendement vise simplement à inverser la logique pour tenir compte du fait que le monde a évolué depuis la première mouture du CGCT. Cette disposition n’interdit rien pour personne. Par conséquent, je maintiens cet amendement, monsieur le président.

Mon intervention prolongera les propos d'Albéric de Montgolfier et de Roger Karoutchi s'agissant plus particulièrement des redevances sur l'eau. Établies dans les années 1960 sur le principe de « l'eau paie l'eau », elles avaient vocation à financer les actions de gestion de l'eau et de traitement de la pollution des milieux aquatiques. Désormais, elles abondent, depuis l'intégration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema) à l'Agence française de la biodiversité, le financement de missions fort éloignées. L'an pas...