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...prépare les positions françaises au Conseil, et la Représentation permanente française, qui porte ces positions à Bruxelles ; le Parlement européen, en entendant les députées européennes Fabienne Keller et Valérie Hayer, membres de la commission Budget du Parlement, qui nous ont fait part de leurs positions sur cette révision ; enfin Mme Eulalia Rubio, chercheuse à l'Institut Jacques Delors-Notre Europe, spécialiste des questions budgétaires européennes. Nous retirons de ces auditions trois enseignements : de nombreux programmes européens risquent de pâtir de cette révision, du fait des redéploiements envisagés pour la financer ; la Facilité pour l'Ukraine, point de blocage lors du Conseil européen de décembre, ne pourra probablement voir le jour qu'à condition de donner des gages supplémentair...
...a très certainement discuté dans les couloirs : la révision du pacte de stabilité et de croissance, sur lequel la commission des finances s'est déjà prononcée. Dans la vision française, défendue par le ministre Bruno Le Maire, que notre commission a auditionné hier, le PSC n'est pas une fin en soi. C'est la garantie de la souveraineté européenne. C'est une nécessité et un moyen, au service d'une Europe prospère. Le PSC doit servir le projet politique européen. Malheureusement, force est de constater que le conseil Écofin de vendredi dernier a échoué, malgré la bonne volonté de la présidente espagnole… et l'organisation d'un dîner. Il n'a pas été possible de trouver un accord politique. Le ministre allemand des finances estime que, malgré les nombreux progrès réalisés, les États membres ne tou...
...es liées aux mécanismes de contrôle des exportations et appréhendent des rétorsions de la part des partenaires commerciaux, comme les États-Unis. Ce doit être un sujet de l'ordre du jour du conseil Compétitivité, qui va se tenir à la fin de la semaine. Quels éléments de réponse allez-vous pouvoir apporter aux États membres ? Quelle va être l'articulation de ce dispositif avec le programme Horizon Europe ? Enfin, pouvez-vous par ailleurs nous apporter des informations sur deux textes qui auraient dû sortir mi-février, l'un sur le devoir de vigilance, l'autre sur la gouvernance durable ?
...eil européen du 12 décembre, l'Union européenne avait affirmé la priorité qu'elle entendait donner à la croissance verte. Le cadre financier pluriannuel doit contribuer de manière notable à l'action en faveur du climat. Il a été reconnu que toutes les politiques pertinentes de l'Union européenne devaient être compatibles avec l'objectif de neutralité climatique. Le plan d'investissement pour une Europe durable a été dévoilé le 15 janvier dernier. Il fait état d'un besoin supplémentaire de 260 milliards d'euros par an d'ici 2030 pour atteindre les objectifs climatiques et énergétiques qui ont été fixés à cette échéance. Au cours de la prochaine décennie, 1 000 milliards d'euros seront mobilisés, dont 503 milliards d'euros de dépenses portées par le budget de l'Union européenne, soit 25 % des dép...