Interventions sur "hydraulique" de Christine Lavarde

Je vais émettre un avis défavorable, même si je pourrais vous rejoindre sur certains points, ma chère collègue, notamment sur le fait qu’il faudrait trouver d’autres dispositifs de soutien pour l’hydraulique. En commission des finances, le champ d’application de cet article a été restreint, de manière à ne viser que les installations ne bénéficiant pas de dispositif de soutien par ailleurs, que ce soit un tarif d’obligation d’achat ou un prix dans le cadre d’un appel d’offres. Il me semble qu’il faut en rester à cette position d’équilibre. Dans l’avenir, si le cadre de soutien à la filière hydrauli...

...trop importante. Il faut laisser aux collectivités la liberté de soutenir les installations si elles le souhaitent. Concernant la contribution foncière des entreprises, nous avons voté dans la loi de finances pour cette année la possibilité d’exonérer de CFE un nouvel établissement pour une durée de deux ans. Aujourd’hui, il se trouve que cette disposition s’applique imparfaitement à la filière hydraulique, car nous assistons uniquement à des mises en service de nouvelles installations, pas à la création de nouveaux établissements. L’article 15, tel qu’il est rédigé, est conçu pour permettre une adaptation au cadre économique spécifique de la filière hydraulique et au fait que les nouvelles installations sont exploitées par des établissements existants. Il faut donc en rester à l’article 15, tel q...