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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "intercommunalité" de Christine Lavarde
3 interventions trouvées.
Le rapport met en évidence la décorrélation entre une compétence logement, qui relève des intercommunalités, et un calcul des seuils SRU et des pénalités, réalisé au niveau des communes. C'est nier les héritages et les réalités spatiales : certaines communes abritaient les usines et les ouvriers étaient logés à la périphérie, tandis que la commune centre faisait vivre le territoire par les retombées de son activité économique. On doit raisonner de manière globale à l'échelle du territoire, penser ense...
... non à verser la DSIT. Si nous supprimions in extenso la disposition adoptée par l’Assemblée nationale, j’ai bien peur qu’elle ne soit rétablie en nouvelle lecture. L’année dernière, pour défendre le gel de la DSIT, on a dit : d’une part, la métropole n’a pas de visibilité sur la croissance de la CVAE entre deux exercices ; d’autre part, elle absorbe en son sein la baisse de la dotation d’intercommunalité, qu’elle ne répercute pas sur l’ensemble des communes. Or nous disposons maintenant des données pour 2019 : nous savons que la dotation d’intercommunalité s’est montée à 26 millions d’euros, quand la CVAE a crû de 83 millions d’euros. Les effets sont donc très différents. Le dernier conseil métropolitain a adopté une décision modificative n° 1 qui montre que la métropole du Grand Paris aurait ét...
...s le cadre de l’espace réservé au groupe du RDSE au sein de l’agenda du Sénat. À l’époque, il était question d’abroger l’article 54 de la loi Maptam, qui prévoit l’élection au suffrage universel des conseillers métropolitains à l’occasion du prochain renouvellement général des conseils municipaux, soit au mois de mars 2020. Je ne saurais manquer de rappeler que ces métropoles sont avant tout des intercommunalités avec de très larges compétences en matière de développement économique, d’aménagement, d’habitat, etc. – la liste est bien longue –, compétences qui leur sont transférées à titre obligatoire par leurs communes membres. La principale différence avec les communautés urbaines réside dans la possibilité pour le département, la région ou l’État de transférer ou de déléguer par convention certaines de...
