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Interventions sur "pacte" de Christine Lavarde
3 interventions trouvées.
...n amont du cadre dans lequel l’action climatique conduite par notre pays devra s’inscrire. Hier, lorsque j’ai présenté mon rapport pour avis devant la commission des finances, je n’ai pas manqué de relever que les quelques articles sur lesquels je m’étais penchée appelaient tous à une concertation avec nos partenaires de l’Union européenne. Le cadre dont nous allons débattre, c’est le projet de Pacte vert, présenté par la Commission européenne en décembre 2019. Ce pacte vise à atteindre la neutralité climatique en 2050, puis des émissions nettes négatives par la suite, à restaurer la biodiversité et à mettre un terme à la dégradation de l’environnement. Son fil rouge : parvenir dans les trente ans qui viennent à une transformation complète du modèle de croissance de notre continent. Cette fe...
...firmative à l’une de ces deux questions : une condition à l’origine du traité a-t-elle disparu ? Une négligence a-t-elle entraîné la non-réalisation de l’une des conditions ? Selon le premier paragraphe de l’article 1er, le TSCG tend à « renforcer le pilier économique de l’Union économique et monétaire en adoptant un ensemble de règles destinées à favoriser la discipline budgétaire au moyen d’un pacte budgétaire, à renforcer la coordination de leurs politiques économiques et à améliorer la gouvernance de la zone euro, en soutenant ainsi la réalisation des objectifs de l’Union européenne en matière de croissance durable, d’emploi, de compétitivité et de cohésion sociale ». De manière évidente, aucune condition à l’origine du traité n’a disparu, l’Union européenne n’a pas disparu et nous utilis...
La semaine dernière, j'ai présenté à des chefs d'entreprise la loi Pacte, dans sa rédaction issue de la deuxième lecture à l'Assemblée nationale. « Tout ça pour ça ! », disaient mes interlocuteurs. Ils étaient déçus : la montagne accouche d'une souris. Ils demandaient pourquoi le texte n'incluait pas telle ou telle mesure : c'étaient les dispositions votées au Sénat, mais l'Assemblée est revenue dessus... Nous avons travaillé, en commission puis en séance, dans un sen...
