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Interventions sur "police" de Christine Lavarde
2 interventions trouvées.
... compter du deuxième semestre de l’année 2021. Le redéploiement de 1000 ETP vers les quatre missions prioritaires évoquées précédemment n’a pas été plus facile, en raison de l’absence de mobilité géographique, allant parfois à l’encontre de la rationalisation. Ainsi, dans certaines sous-préfectures ont été constitués des pôles départementaux, spécialisés dans le traitement de certaines tâches de police administrative, de manière à maintenir les agents sur place. Force est de constater que le contrôle de légalité demeure encore perfectible, alors même que cette mission est garante d’une application uniforme de la règle de droit sur le territoire. Le nombre d’acte soumis au contrôle de légalité a considérablement baissé en dix ans – il avoisine les 20 % depuis 2016 –, faute d’effectifs suffisant...
...aisse de 3,3 millions d'euros de recettes. En conséquence, les communes vont être prélevées sur leurs recettes fiscales pour venir abonder le Stif et la région Île-de-France. Comment peut-on en même temps demander aux collectivités territoriales dans la loi d'orientation des mobilités de développer les transports collectifs, pistes cyclables, etc., financés par ces anciennes recettes d'amendes de police et de stationnement qui n'existent plus ?
