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Interventions sur "profit" de Christine Lavarde
2 interventions trouvées.
Le sous-amendement I-1706 a déjà été présenté par M. le ministre, qui a émis un avis favorable. Il visait la situation particulière de la cogénération et des plateformes industrielles. Je souhaite dire à M. le ministre que, à la différence des amendements qui avaient pour objet la taxation des superprofits ou des superdividendes, nous ne nous opposerons pas à celui-ci, dans la mesure où le Gouvernement propose de taxer une situation « de fait », les industriels concernés ne faisant que bénéficier d’une rente liée à l’envolée des prix de l’électricité et du gaz. Cette rente ne résulte donc d’aucune action menée en vue notamment de conquérir des parts de marché. Nous souhaitons néanmoins clarifier ...
Est-ce que l'on ne se focalise pas uniquement sur les concessions en cours, alors que le rapport ouvre la réflexion sur le futur modèle économique à mettre en place lorsque ces concessions seront arrivées à terme,? Je propose de ne pas s'arrêter à la notion de profit, mais d'insister sur la nécessité de mieux appréhender l'équilibre économique des contrats de concession.
