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...raient trop élevés. La nouvelle rédaction que nous proposons vise à faire coïncider l’objectif de développement du réseau des pistes cyclables avec le schéma directeur des itinéraires cyclables, qui fait l’objet d’une large concertation avec les associations et les habitants. L’idée est non pas de remettre en cause l’objectif, mais d’essayer de le rendre cohérent avec le développement du réseau routier à l’intérieur des métropoles.
Nous nous sommes saisis de quelques articles seulement, sur les 218 que comptait ce texte à l'issue de son examen par l'Assemblée nationale. Il s'agit des articles 25, 25 bis, 30, 32, 35, 60 bis, 62 et 63. Ces articles financiers concernent d'une part, sur le volet « se déplacer » le transport routier de marchandises et le transport aérien et d'autre part, sur le volet « se nourrir », une disposition sur le « chèque alimentation durable » et la perspective d'une taxation des engrais minéraux dans l'agriculture. Les transports représentent 30 % des émissions carbone en 2019, dont 94 % est le fait du transport routier ; 24 % est le fait des poids lourds, 20 % des véhicules utilitaires légers, ...
...ccord entre régions... Au surplus, l'article 32 mentionne une expérimentation sans qu'on sache si elle sera prorogée, donc sans qu'on ne puisse rien savoir du retour sur investissement. Nos collègues de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable ont réécrit l'article 32, pour dire qu'à compter de 2028, une écotaxe est créée pour deux ans si les émissions du transport routier n'ont pas diminué : le cadre est national, cela lève des difficultés comme l'interopérabilité. Il n'y a rien dans ce texte sur les véhicules d'occasion, alors que le marché va être en plein essor. Les véhicules électriques sont déjà éligibles à des aides : j'ai calculé qu'on peut aller jusqu'à 7 500 euros d'aides, pour un véhicule de 8 000 euros, ce qui donne le sentiment que c'est peu onéreux ...
Cet article énonce l'objectif de supprimer progressivement, d'ici à 2030, le tarif réduit de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sur le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises, en contrepartie d'un soutien renforcé à la transition énergétique du secteur. Avec l'amendement COM-1930, je vous propose de conditionner cette suppression à la disponibilité d'une offre de véhicules et de réseaux d'avitaillement permettant le renouvellement des poids lourds dans des conditions économiques soutenables. La « task force camion propre » n'est pas parvenue à un cons...