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Interventions sur "tendue" de Christine Lavarde
3 interventions trouvées.
L'article 6 prévoit une évolution du système du PTZ en deux points. D'une part, il le recentre uniquement sur les zones tendues ; d'autre part, il élargit le nombre de potentiels bénéficiaires. Monsieur le ministre, je pense que vous avez bien compris que le recentrage sur les zones tendues ne faisait pas l'unanimité dans cet hémicycle. En effet, à l'exception d'un groupe, tous les autres ont déposé un amendement de retour au système antérieur. Par conséquent, la commission émet un avis favorable sur les amendements id...
M. Gontard, auteur de l'amendement n° I-1102, a été le rapporteur de la commission d'enquête sénatoriale sur l'efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique. Sa proposition a été largement étayée par les différentes personnes que nous avons entendues lors des très nombreuses auditions qui ont été menées. La commission sollicite donc l'avis du Gouvernement sur la pertinence de cette disposition. L'amendement n° I-2211 rectifié de M. Rambaud tend à élargir la possibilité de souscrire un éco-PTZ complémentaire quelle que soit la nature des travaux financés par l'avance initiale. Aujourd'hui, le bénéfice de l'éco-PTZ est conditionné à la réal...
Cet amendement vise à créer une taxation spécifique des plus-values sur les immeubles bâtis dans les zones tendues, avec une majoration spécifique. Si cet amendement était adopté, le taux de taxation en question atteindrait 60 %. Je suggère donc que cet amendement soit retiré ; à défaut, l'avis serait défavorable.
