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...s du réchauffement climatique. Dit autrement, les pouvoirs publics sont confrontés à un trilemme : ils doivent mettre en œuvre des mesures faisables politiquement, atteindre les objectifs climatiques que nous nous sommes fixés et assurer la viabilité des finances publiques. Je n'ai pas le sentiment, malheureusement, que ce projet de loi de programmation prenne la mesure de ce trilemme. Selon la trajectoire de solde structurel présentée dans le texte, qui est assise, comme l'a rappelé le rapporteur général, sur des hypothèses très optimistes, le déficit serait de 2, 7 points de PIB en 2027. Le Haut Conseil des finances publiques souligne d'ailleurs le poids croissant des charges d'intérêts de la dette. Par ailleurs, l'objectif fixé pour 2027 suppose, du côté des dépenses, d'importantes économies st...
...onomies détaillées, articulée avec les lois de programmation sectorielles, ne reportant pas l’effort en fin de période et associant l’ensemble des acteurs publics. Le Gouvernement ne semble pas avoir fait sien ce mantra ! Tout d’abord, le Haut Conseil des finances publiques et les analystes économiques considèrent les hypothèses macroéconomiques improbables. L’avis du Haut Conseil relève que la trajectoire du projet de loi de programmation des finances publiques repose sur trois hypothèses favorables : un mouvement de désépargne des ménages – au troisième trimestre, la croissance de la consommation est de 0 %, après avoir été de 0, 3 % au deuxième trimestre ; le maintien à un niveau élevé de l’investissement des entreprises ; une contribution positive du commerce extérieur – au troisième trimestre,...
...culiers. Cet effort réaliste est indispensable si nous souhaitons faire refluer notre endettement. Dans la programmation du Gouvernement, la dette ne se réduit qu’à partir de 2026, uniquement grâce aux excédents budgétaires des Apul et des administrations de sécurité sociale (Asso). Comme l’a justement souligné Élisabeth Doineau, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales, la trajectoire de l’Ondam apparaît fragile et, parfois, d’une crédibilité discutable. Dans leur sagesse, les membres de la commission ont amendé le texte, afin que le compteur des écarts trouve à s’appliquer à toutes les lois de financement de la sécurité sociale jusqu’en 2027. Les Français doivent prendre conscience du fait que le Gouvernement fait vivre le pays avec une épée de Damoclès. Un biais optimiste ...
Je ne suis pas mécontente d'entendre la référence que vous faites à Mme Pécresse. La trajectoire que propose M. le rapporteur nous convient parfaitement et ne me parait pas comparable avec celle présentée, il y a quelques semaines, par Elizabeth Truss au Royaume-Uni. Aucune modification de l'Ondam ou des dépenses de santé n'est proposée, mais nous partageons les inquiétudes de Mme la rapporteure générale de la commission des affaires sociales. Il faudra que le Gouvernement nous apporte des e...
J'apprécie l'honnêteté de la Cour des comptes, qui reconnaît que la trajectoire des finances des collectivités locales s'inscrit dans la durée. Leur poste principal de dépenses concerne le personnel. Selon votre rapport, ces dépenses ont baissé pour un tiers grâce au report de la mise en oeuvre du protocole « Parcours professionnels, carrières et rémunérations » (PPCR). Qu'en est-il des deux tiers restants ? Dans quelle mesure les emplois vacants expliquent-ils la forte bais...