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Interventions sur "zéro" de Christine Lavarde
3 interventions trouvées.
Je voudrais m'assurer que l'éventuelle adoption de l'amendement n° I-2211 rectifié ne soit pas synonyme de régression en matière de rénovation des logements. Dans le droit actuel, l'éco-prêt à taux zéro est attribué pour des rénovations dites « performantes ». Or la nouvelle rédaction serait moins précise sur la nature des travaux. Il ne faudrait pas qu'en adoptant cet amendement, nous allions vers un moins-disant écologique avec l'argent public.
En application de la loi de programmation des finances publiques (LPFP), cet amendement vise à limiter à 2026, soit trois ans, la prorogation du prêt à taux zéro et de l'éco-prêt à taux zéro.
J'ai déjà souligné l'intérêt de ce dispositif, qui pourrait bel et bien s'appliquer au zéro artificialisation nette. Il a d'ailleurs existé entre 2016 et 2018 – il a pris fin sans que l'on sache trop pourquoi. La commission émet un avis favorable sur cet amendement, sous réserve d'une légère rectification : par coordination avec les modifications de l'article 6 adoptées précédemment, il s'agirait de supprimer les mots « le a du 1° du I s'applique à compter du 1er juillet 2025 ».
