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Interventions sur "SRU" de Christine Prunaud
2 interventions trouvées.
...elles auront le sentiment de pouvoir lever le pied. C’est un très mauvais signe au moment où le nombre de demandeurs est toujours aussi élevé. C’est aussi un très mauvais signal adressé aux collectivités territoriales, auxquelles on permet de relâcher quelque peu l’effort de construction et de création de logements sociaux. Nous sommes pour la suppression de ces dispositions, qui plombent la loi SRU et le droit au logement.
Comme mon collègue vient de le dire, la commission spéciale a intégré dans le décompte des logements au titre de la loi SRU de nouveaux logements. Il en est ainsi, à compter du 1er janvier 2017, des logements acquis à l’aide d’un prêt à taux zéro pendant une durée de dix années. Nous ne sommes pas favorables à ce nouveau décompte. Il est sans rapport avec l’objet même de la loi SRU, qui est de favoriser la construction de logements locatifs accessibles et donc la constitution d’un patrimoine public de logements. Les...
