Interventions sur "amateur" de Christine Prunaud

Il est heureux que la problématique des artistes amateurs soit présente dans le texte, grâce à un ajout de nos collègues députés qui permet la prise en compte d’une partie non négligeable des acteurs faisant vivre nos manifestations culturelles et artistiques. C’est un message fort envoyé tant aux structures culturelles et artistiques qu’aux artistes amateurs eux-mêmes. Nous ne pouvons que souscrire à la rédaction des premiers paragraphes de l’article...

Comme je le disais à l’instant, la rédaction de la fin de l’article 11 A est insatisfaisante à nos yeux. C’est la raison pour laquelle nous avons déposé un amendement de suppression des alinéas 7 à 10, dont le dispositif dérogatoire pose selon nous trois problèmes. Tout d’abord, il organise une mise en concurrence des artistes professionnels et amateurs. Dans un cadre budgétaire contraint, il est illusoire de penser que beaucoup de structures hésiteront à préférer un artiste se produisant à titre gracieux à un artiste qu’il faut rémunérer. Ensuite, à l’inverse de ce qui est prôné, la valorisation de la pratique amateur passerait par l’exploitation des artistes amateurs, qui ne seraient pas « légitimes » – comprenez assez compétents – à percevo...

Avec cet amendement, nous voulons contredire les choix de M. le rapporteur. Nous souhaitons en effet revenir sur une modification introduite par la commission de la culture du Sénat. Il s’agit de rétablir la mention « artiste amateur ». Comme souvent, ce qui est présenté comme une simple correction rédactionnelle revêt pour nous un intérêt particulier. Si l’intégration des artistes amateurs dans le code du travail est un sujet sur lequel nous pouvons discuter, leur retirer l’appellation d’artistes au motif qu’elle définirait un métier nous semble à la fois incohérent avec cette intégration dans le code du travail et dévalori...

Cet amendement de repli vise, d’une part, à limiter à douze le nombre de représentations annuelles pouvant faire intervenir gratuitement des artistes amateurs – le sujet a été évoqué en commission – et, d’autre part, à attribuer la qualité d’acte de commerce au spectacle, lorsqu’il est organisé dans un cadre lucratif. Dans un tel cadre, les artistes amateurs relèvent alors des articles L. 7121–3 et L. 7121–4 du code du travail et perçoivent une rémunération au moins égale au minimum conventionnel du champ concerné. Cette solution de repli est à la fo...