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Interventions sur "bureau" de Christine Prunaud
2 interventions trouvées.
Cet amendement tend à faire en sorte que le contrôle de recevabilité au sein de la commission saisie au fond et au sein de la commission des finances soit effectué par le bureau de celles-ci, et non par les seuls présidents. Cela lèverait toute ambiguïté sur le caractère arbitraire des irrecevabilités. Vous en conviendrez, la collégialité est toujours plus légitime qu’une décision d’un seul homme. D’ailleurs, c’était comme cela auparavant. Nous proposons aussi que les avis d’irrecevabilité soient écrits et motivés de manière non tautologique, pour une plus grande légit...
La règle actuelle concernant la désignation des présidences des groupes d’amitié – inscrite dans les instructions générales du bureau – est très défavorable aux petits groupes ou, du moins, aux groupes minoritaires. Les groupes les plus « prisés » sont rapidement choisis par les groupes majoritaires, tandis que les autres se partagent les restes. Cela n’est pas juste, et ce n’est pas un gage d’efficacité. C’est la raison pour laquelle cet amendement vise à modifier la règle en cours en assurant un nouveau mode de désignation d...
