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Interventions sur "clause" de Christine Prunaud
2 interventions trouvées.
...par l’orateur précédent –, un collectif budgétaire apporterait une preuve tangible que le Gouvernement respecte ses engagements. À l’issue de la commission mixte paritaire, nous voudrions relever le travail fait par la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées de notre assemblée, qui a permis de notables améliorations du texte du Gouvernement. Un certain nombre de « clauses de sauvegarde » et de compensations par des crédits budgétaires ont permis de sécuriser des ressources qui pouvaient sembler incertaines De même, nous portons une appréciation positive sur le fait que le Parlement soit associé à la réflexion en cours consacrée à la doctrine des opérations militaires menées sur le territoire national. C’est d’ailleurs une préoccupation que nous avions exprimée ...
L’objectif essentiel de l’article 1er est de supprimer la clause de compétence générale de la région. Le Gouvernement souhaiterait, quant à lui, renforcer le pouvoir réglementaire de cette collectivité, faute de pouvoir lui attribuer une capacité d’adaptation de la loi, comme beaucoup le souhaiteraient dans cet hémicycle. Nous sommes donc satisfaits que la commission ait supprimé cette mesure, comme l’avait fait le Sénat en première lecture en adoptant notre ...
