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Interventions sur "ligue" de Christine Prunaud
3 interventions trouvées.
...ravaux au sein de cette mission se sont déroulés dans un excellent esprit. Trois propositions me tiennent plus particulièrement à coeur : la limitation à trois du nombre des mandats des présidents de la FFF et de la LFP ; l'effort demandé aux clubs en matière de formation et l'intégration de ce critère dans la répartition des recettes des droits télévisés ; enfin, l'obligation, pour les clubs de Ligue 1, de créer une section féminine.
...fiscaliser une partie de la rémunération des sportifs. Vous comprendrez aisément que le groupe CRC soit réticent à accepter en l’état ce type de dispositif, s’inspirant librement du droit à l’image collectif, ou DIC, supprimé en 2010 et qui permettait aux clubs d’économiser de fortes sommes : à titre d’exemple, 800 000 euros par an pour le Stade français, 30 millions d’euros pour l’ensemble de la Ligue 1. Ces sommes pourraient être réinvesties dans les clubs de formation des équipes jeunes ou dans d’autres actions avec les ligues départementales. Comme vous tous, nous serions heureux que plus de clubs français brillent sur le terrain européen. Néanmoins, la qualité sportive d’une équipe ne peut se résumer à la seule question fiscale. Preuve en est, dans mon département, l’équipe de foot de l’E...
...le, il serait possible de taxer un média étranger signant un contrat avec une organisation européenne pour les droits de diffusion de matchs en France. Le mécanisme idéal aurait été l’instauration d’une taxe sur l’installation du matériel de captation au profit du Centre national pour le développement du sport, le CNDS, par le biais du propriétaire de l’enceinte. Concernant les cessions par les ligues et fédérations nationales à des éditeurs étrangers, j’ai bien compris qu’il existait un doute quant à sa constitutionnalité, relatif à l’égalité devant la contribution publique. En conséquence, ne peut-on pas déjà douter de la constitutionnalité de la pratique en cours ? En effet, celle-ci recèle une iniquité entre éditeurs nationaux et étrangers dont le coût pour le CNDS s’élève à 17 millions d...
