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...cumulés sont nombreux. Ils sont d’abord sociaux, en rompant avec l’isolement des publics les plus fragilisés et en augmentant le pouvoir d’achat des citoyens. Ils sont ensuite écologiques, en préservant la qualité de l’air. Le Sénat se penchera sur le sujet dans le cadre d’une mission commune d’information demandée par notre groupe. Il faut d’ores et déjà ouvrir la possibilité pour les autorités organisatrices de la mobilité d’en faire de même, d’autant que la gratuité s’envisage d’abord territoire par territoire, en fonction de l’état du réseau, du volume de passagers et du potentiel fiscal du territoire. Il s’agit surtout d’un choix politique.
Je suis d’accord avec vous, madame la ministre, sur les transports indemnisés de manière partielle. Mais la gratuité est appliquée dans de nombreuses villes. J’ai apprécié l’expression de Mme le rapporteur pour avis qui a parlé de conciliations à la façon de la dentelle bretonne. Comment feront la région et l’autorité organisatrice pour trouver une conciliation avec un territoire qui pratique déjà la gratuité ? Quels sont les outils de la région pour ne pas annuler la gratuité des transports qui existe déjà dans certains territoires ?