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Interventions sur "privés à but" de Christine Prunaud
2 interventions trouvées.
...oser de gamètes et d’embryons à conserver. Or tous les professionnels auditionnés ont été unanimes : les établissements et organismes publics ne pourront absorber la demande grandissante. C’est pour nous un fait, madame la ministre ! Ainsi, les membres de la commission spéciale ont décidé, pour tous les articles ad hoc, de permettre une extension du champ aux établissements et organismes privés à but lucratif – l’extension aux établissements et organismes privés à but non lucratif est déjà effective –, à la condition, évidemment, d’une carence du secteur public. Pour des questions éthiques, toutes ces pratiques devraient rester au maximum dans le giron du secteur public. C’est le sens de notre amendement. Mais bien sûr il faut donner aux établissements publics les moyens nécessaires.
Dans mon intervention, j’ai évoqué la possibilité, proposée par la commission spéciale, d’étendre le champ aux établissements et organismes à but lucratif. Madame la ministre, vous avez parlé de dérogations. De quelles dérogations s’agit-il ? Pourquoi tant insister pour donner, de manière un peu trop pressante, une priorité aux établissements privés à but lucratif ?
