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Interventions sur "résident" de Christine Prunaud
2 interventions trouvées.
Un peu dans la même veine, il s’agit de supprimer cet article, qui vise à exclure de l’assiette de l’impôt sur la fortune immobilière les participations des non-résidents inférieures à 1 % des droits de vote et du capital d’une société. Si nous défendons sincèrement l’attractivité française, nous refusons qu’elle se fasse au détriment de nos règles fiscales, qui seraient ainsi négociées au rabais. Nous ne pouvons que nous opposer à une telle mesure électoraliste promouvant l’exonération de placements financiers alors même que les non-résidents ne sont imposés q...
Nous comprenons bien l’objet des articles 29 et 30, qui reviennent sur la réforme de la retenue à la source des revenus français des non-résidents, au risque de créer des effets de bord par la modification du barème et du taux maximal. Les conséquences pourraient être brutales pour certains Français. En effet, il est toujours possible aux non-résidents d’opter pour l’application du taux moyen sur l’ensemble de leurs revenus mondiaux. Nous privilégions d’inciter les non-résidents à faire ce choix, qui permet notamment de lutter contre l’e...
