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Interventions sur "aurions" de Christophe-André Frassa
2 interventions trouvées.
Il faut effectivement approfondir la question du respect du contradictoire dans la procédure conduite pour déterminer si une pièce peut bénéficier ou non de la protection du secret des affaires. Je ne peux m'empêcher de faire remarquer qu'avec une vraie navette et une deuxième lecture, nous aurions pu mener ce travail sans attendre la lecture des conclusions de la commission mixte paritaire. La chancellerie nous a saisis aujourd'hui même !
Nous voulions pour notre part que le message soit clair : nous sommes dans une guerre économique, un volet civil ne suffit pas, il faut un volet pénal. Nous avons défini une infraction spécifique pour l'atteinte au secret des affaires et l'espionnage économique. Faute de temps, nous n'avons pu procéder à toutes les consultations que nous aurions souhaité mener. Nous avons inscrit dans le texte une amende de 375 000 euros, bien supérieure à celle prévue pour vol. C'est qu'il faut placer la barre haut ! Mais le rapporteur de l'Assemblée nationale et moi-même sommes convenus de poursuivre plutôt ces travaux dans le cadre d'une mission plus large, visant à mieux armer nos entreprises dans cette guerre. Logiquement, je m'abstiendrai.
