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Interventions sur "caractère" de Christophe-André Frassa
3 interventions trouvées.
Je propose à notre collègue Maryse Carrère de rectifier son amendement n° 27 en y substituant les mots « en raison de son caractère illicite ».
L'amendement n° 53 du Gouvernement vise non pas à « coordonner et modifier » l'article 6-1 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, comme peut le laisser penser une lecture rapide de son objet, mais à durcir considérablement le régime administratif de retrait des contenus à caractère terroriste ou pédopornographique. Il prévoit en effet de créer une obligation de retrait en une heure des contenus à caractère terroriste ou pédopornographique notifiés par l'administration aux hébergeurs et aux éditeurs. Sa méconnaissance serait pénalement sanctionnée d'un an de prison et de 250 000 euros d'amende, portés au quintuple pour les personnes morales. La méthode du Gouvernement n'est...
Le règlement sera d'application immédiate et il n'y a donc aucun caractère d'urgence. Nous disposons déjà d'un arsenal législatif pour lutter contre le terrorisme et la pédopornographie. Évitons tout emballement. Au final, je m'achemine plutôt vers un avis défavorable.
