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Interventions sur "démarche" de Christophe-André Frassa
2 interventions trouvées.
...at civil ont été formulées en 2023 sur service-public.fr, dont seulement 0, 3 % ont été accompagnées d’une demande d’impression. D’un point de vue qualitatif, les deux rapports mettent également en avant un résultat satisfaisant, aussi bien pour l’usager que pour l’administration et pour les officiers de l’état civil. Pour l’usager, la dématérialisation permettrait une simplification des démarches et un raccourcissement des délais de délivrance. Le service présenterait un intérêt particulièrement marqué pour les Français de l’étranger, qui résident parfois loin du service consulaire dont ils dépendent et ne peuvent compter, pour leurs demandes, sur des services postaux fiables. Le taux de satisfaction, mesuré par l’observatoire de la qualité des démarches en ligne de l’État – désormais Vo...
...ffet, dans le cas d’espèce, la dématérialisation n’est qu’une possibilité. N’alourdissons pas davantage ce texte et ne prenons pas le risque de lui faire perdre en lisibilité. Je comprends parfaitement la position que vous défendez, mais les textes sont clairs : il est toujours possible de déclarer directement naissances et décès auprès des autorités. Il n’est donc pas obligatoire d’exécuter ces démarches en ligne. Dans la mesure où cet amendement est satisfait, j’en demande le retrait ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.
