Interventions sur "port" de Christophe-André Frassa

...r dans son erreur par arrogance est diabolique. » La proposition de loi nous revient de l’Assemblée nationale quasi inchangée sur le fond, même si les députés ont tout de même adopté 23 amendements sur un texte que nous n’avions pas modifié. Je vous laisse donc juger de son caractère abouti… Je veux cependant citer deux modifications notables. La première vise à donner, de l’aveu même de la rapporteur de la commission des lois de l’Assemblée nationale, « une portée plus opérationnelle » – c’est dire ! – à la définition des fausses informations susceptibles de donner lieu à une procédure de référé. Cette procédure pourrait être engagée lorsque « des allégations ou imputations inexactes ou trompeuses d’un fait de nature à altérer la sincérité du scrutin à venir sont diffusées de manière délib...

...ident de la République et le Gouvernement, soit la réponse la plus efficace à ces mouvements qui tentent de décrédibiliser la parole publique. Les vraies manipulations de l’information sont délibérées, mais surtout clandestines : elles ne sont évidentes ni pour le public ni pour les victimes de ces manipulations. Elles ne peuvent donc être appréhendées par un dispositif judiciaire exigeant de rapporter la preuve contraire et a priori des allégations proférées. Je rappelle que le juge des référés est le juge de l’évidence, de l’illégalité manifeste. En quarante-huit heures, il ne peut, en principe, statuer que sur des mensonges évidents ou manifestes. Toutefois, peut-on encore considérer qu’il y a tromperie des électeurs en cas d’allégation manifestement erronée ou outrancière ? Monsi...

M. Christophe-André Frassa, rapporteur. Félicitations à eux aussi !

S’il s’était agi de projets de loi, nous aurions pu formuler des propositions. En outre, comme l’a si bien souligné notre collègue Ouzoulias, aucune navette n’est possible, puisque nous examinons ces textes en procédure dite « accélérée ». Deuxièmement, monsieur le ministre, je pense à cette anecdote rapportée par Mirabeau, il y a quelque temps déjà.

M. Christophe-André Frassa, rapporteur. Un jour que Louis XVI se plaignait de ce que les jacobins étaient un peu trop turbulents et lui mettaient, comme on disait à l’époque, « la pression »

(Nouveaux sourires. – Mme Christine Bonfanti-Dossat applaudit.) Je crois, monsieur le ministre, que votre ralliement au soutien de ces textes apporte une nouvelle illustration de la pertinence de ce conseil.

...cher au domaine de la loi électorale. La liberté d’expression en matière électorale doit demeurer une garantie fondamentale. Or ce texte risque de la mettre en danger. J’ai fait appel à saint Augustin, tout à l’heure. Je voudrais maintenant conclure avec les mots de quelqu’un qui est présent aujourd’hui et qui surveille nos débats, d’un air peut-être désespéré parfois. Je veux bien sûr parler de Portalis.

Dans son discours préliminaire sur le projet de code civil, Portalis dit qu’« il faut être sobre de nouveautés en matière de législation, parce que s’il est possible, dans une institution nouvelle, de calculer les avantages que la théorie nous offre, il ne l’est pas de connaître tous les inconvénients que la pratique seule peut découvrir ; qu’il faut laisser le bien, si on est en doute du mieux ; qu’en corrigeant un abus, il faut encore voir les dangers de la ...