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Interventions sur "propagande" de Christophe-André Frassa
3 interventions trouvées.
... il a accepté un second report consécutif d'élection, pour la première fois, et admis un report total de deux ans. La prorogation du mandat des précédents conseillers de l'AFE a été définitivement adoptée au moment où le Gouvernement avait déjà l'obligation de convoquer cette élection. La loi est ainsi venue couvrir une situation aux limites de la légalité. Le Conseil constitutionnel a accepté la propagande électorale dématérialisée et validé le vote anticipé à distance par remise de pli à l'administration. Le juge a cependant salué la démarche du Sénat encadrant fortement ce recours - notre ancien collègue Christian Cointat avait rappelé, lors des débats, l'affaire des « urnes baladeuses », dans les années 1970. Nous voulons appeler l'attention de la commission sur la propagande électorale dématé...
...igible. Nous proposons aussi l'allongement de la durée d'examen des candidatures par l'administration lors de leur enregistrement et un délai de modification de la liste en cas de refus d'enregistrement à la fin du délai de dépôt. Des polémiques ont éclaté au sujet des logos et de la conformité des circulaires électorales et des bulletins de vote, en raison de l'absence de commission centrale de propagande. Aucun agent, dans les postes consulaires, n'est formé aux élections. Les élus, associations, partis politiques que nous avons entendus ont exprimé le souhait d'une commission centrale de propagande, tel qu'il en existe dans les préfectures, et ce afin d'éviter les recours - dont la plupart portait sur la propagande. Puisque c'est lui qui met en ligne toutes les circulaires électorales, cette com...
La composition des commissions de propagande est fixée par l'article R. 32 du code électoral : un fonctionnaire désigné par le préfet, un fonctionnaire désigné par le trésorier-payeur général, un fonctionnaire désigné par le directeur départemental des postes et télécommunications, auxquels s'ajoutent les candidats ou leurs mandataires avec voix consultative. La transposition voudrait qu'une commission centrale de propagande au Quai d'Orsa...
