Interventions sur "ASN" de Christophe Béchu

... et efficace du nucléaire civil en France, en s'inspirant, comme en 2006, des meilleurs modèles internationaux. J'y insiste, ce projet de loi ne modifie pas d'une virgule le cadre de sûreté et de radioprotection français applicable aux exploitants. Concrètement, il s'agit de réduire les complexités d'interface inhérentes à l'existence de deux entités, et cela pour trois raisons. Tout d'abord, l'ASN et l'IRSN ont des priorités distinctes, ce qui limite l'efficacité du pilotage de leurs moyens et nécessite des dizaines de documents-cadres négociés pour organiser leurs relations au quotidien. Ensuite, ces deux structures ont des processus et des outils internes distincts, ce qui limite le partage d'informations et l'efficacité des instructions et de la gestion de crise. Enfin, dans le contex...

...et 2023, commandé, je le rappelle, par la présidente Sophie Primas. J'en profite pour rappeler le travail méticuleux effectué à cette occasion par le sénateur Stéphane Piednoir et par le député Jean-Luc Fugit. Le texte que nous examinons aujourd'hui a fait l'objet d'un mois et demi de consultations auprès de neuf instances différentes, de dizaines de réunions de travail avec le corps social de l'ASN et de l'IRSN, d'un examen minutieux par le Conseil d'État pour en conforter la solidité juridique et élaborer une étude d'impact de deux cents pages. En complément, je veux saluer le travail rigoureux et approfondi mené par les deux rapporteurs du texte, Pascal Martin pour la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et Patrick Chaize pour la commission des affaires é...