Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "candidature" de Christophe Béchu
5 interventions trouvées.
Aucun plancher de population n'est prévu. Que faire en cas d'absence de candidatures ? Aujourd'hui on peut être élu sans déclaration de candidature.
Dans les communes où une seule personne aura déclaré sa candidature, elle sera automatiquement désignée maire...
Pour faire un peu de teasing, je ne vois dans ces débats que des raisons supplémentaires de voter la motion que je propose. Les propos de M. Richard me troublent .....il faudra expliquer aux électeurs qu'ils ne peuvent pas voter pour une personne qui n'a pas déclaré sa candidature en sous-préfecture. Il y avait pourtant une solution...
Nous touchons là aux limites du dispositif car il faudrait, pour bien faire, des sous-amendements distinguant les différentes situations. Le changement de sexe intervient-il entre le dépôt de candidature et l'élection ou après celle-ci ? Quelles en sont les conséquences ? La date retenue pour le changement de sexe est-elle nécessairement celle du changement d'état civil ? Que se passe-t-il si les deux conseillers du même canton sont opérés ?
Il nous faut choisir ente deux logiques : ou bien l'on prend en compte la situation au moment du dépôt des candidatures, ou bien l'on impose aussi des règles de domiciliation en cours de mandat. En revanche, supprimons le tirage au sort qui, du point de vue démocratique, pose question et qui, du fait de la création de binômes, pourrait aboutir à une forte augmentation du nombre de sièges vacants. Je plaide là encore pour un renvoi en commission.
