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...u un avant-goût dès l’entame des discussions –, des arguments de fond ; j’ai entendu aussi d’autres explications de la part de ceux qui avaient déjà, dans une première vie, refusé la création de l’ASN en avançant des arguments similaires à ceux qu’ils utilisent aujourd’hui pour défendre le statu quo et s’opposer à la fusion. À partir du moment où notre pays est engagé dans un programme de relance du nucléaire, nous ne saurions, compte tenu de l’ampleur de la tâche qui nous attend, avoir des instances de sûreté uniquement façonnées par l’existant. Quand on assume la poursuite de l’exploitation de cinquante-six réacteurs nucléaires, quand on relance la construction d’EPR2, quand on relance des programmes de recherche autour des SMR, quand on a comme ambition la consolidation de l’amont et ...
... C'est à la fois le sens du choc d'offre que le Premier ministre a pu annoncer et des travaux que nous lançons au sein du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, avec Bruno Le Maire, pour expertiser, en particulier, le crédit in fine et le crédit hypothécaire, dispositifs qui, dans des pays voisins, ont permis de soulager les contraintes et de favoriser la relance. Le logement social est un sujet qu'il nous faut regarder en face. Au congrès de l'Union sociale pour l'habitat (USH) ont été annoncées des mesures de soutien à hauteur de 1, 2 milliard d'euros. Ici même, dans cet hémicycle, a été voté le dispositif « Seconde vie », relatif à ces logements qui ne sont pas mis sur le marché, car des travaux de rénovation énergétique y sont nécessaires. Oui à l'...
Nous avons aujourd'hui l'occasion d'aller au fond des choses. Pour conclure, je salue votre esprit de responsabilité, qui vous a conduit à rejeter l'hypothèse d'une question préalable, ce qui aurait décalé l'examen de la réforme. Cela témoigne de votre volonté de contribuer à la relance du nucléaire et à une politique de l'énergie ambitieuse pour notre pays.
Après vingt ans de reflux, nous sommes en train de relancer activement notre filière nucléaire, …
… afin de baisser nos émissions de gaz à effet de serre, de tenir nos engagements de sortie des énergies fossiles, de participer à la réindustrialisation de notre pays et, plus largement, de défendre notre souveraineté énergétique. Je ne vais pas entrer dans l'énumération de tous les projets associés à cette relance, qui vont accroître significativement et durablement le volume et la complexité des dossiers de sûreté et de radioprotection. Mais permettez-moi d'en citer les quatre principaux axes. Il y a tout d'abord la poursuite de l'exploitation de nos 56 réacteurs nucléaires existants, aussi longtemps que la sûreté le permettra. Il y a ensuite la relance de la construction de nouveaux réacteurs EPR2, d'o...
...llement conduites par l'IRSN se poursuivront au sein de la future autorité. Le projet de loi apporte des réponses claires, concrètes et inédites aux enjeux de tension sur les compétences dans la filière constatés depuis plusieurs années : augmentation des rémunérations, parcours de carrières plus larges, ou encore meilleure allocation des compétences rares de l'État. Il contribue également à la relance nucléaire, en permettant aux maîtres d'ouvrage de projets nucléaires, en particulier EDF, de passer leurs marchés selon des modalités plus adaptées à leurs contraintes industrielles et de renforcer la protection des intérêts essentiels de la Nation, afin de tenir compte de l'évolution du contexte international. Mesdames, messieurs les sénateurs, ce texte témoigne de la détermination du Gouvernem...
Je dois dire à Ronan Dantec que, même si nous avions eu six mois de plus pour discuter du sujet, sa position n'aurait pas changé. Je lui reconnais l'honnêteté intellectuelle d'utiliser tous les moyens pour faire en sorte d'arrêter la relance du nucléaire, à laquelle il ne croit pas. La seule raison objective qui conduit à s'opposer à ce texte, c'est de considérer qu'il ne faut pas relancer le nucléaire, mais que nous devons en rester au statu quo.
Avant d'émettre un avis sur la motion présentée par Sébastien Fagnen ou de répondre à l'intervention de Fabien Gay, je tiens à apporter la précision suivante. Dans mon empressement à répondre à Ronan Dantec, j'ai fait référence au fait qu'il était, lui, fondamentalement hostile à la relance du projet nucléaire et qu'il utilisait par conséquent cette motion tendant à opposer la question préalable aux seules fins de mobiliser tous les arguments à sa disposition.
Il ne s'agissait pas pour moi de dire qu'être hostile à ce texte signifiait par principe être hostile au processus de relance du nucléaire. Monsieur Fagnen, votre argumentation s'articule autour de deux points. D'une part, vous indiquez qu'il n'y aurait pas eu assez de temps ; d'autre part, vous posez un certain nombre de questions précises. L'argument du temps, qui était valable au début du processus législatif, a été gommé par la confiance que nous avons tous accordée aux travaux de l'Opecst, grâce à l'intervention ...