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...Il y a évidemment un bémol à apporter, à savoir la certitude de nos dépenses et le caractère moins certain de nos recettes. Cela concerne le sujet plus global des recettes de l'agence et des moyens que notre pays se donne pour financer, à long terme, les infrastructures. La création de l'Afitf remonte au 26 novembre 2004. L'agence était censée être financée par les dividendes des sociétés d'autoroutes, qui ont été privatisées un an après que le principe avait été arrêté. Elle a été dotée de 4 milliards d'euros dans le cadre d'une fraction des ventes des sociétés d'autoroutes, a bénéficié d'une dotation budgétaire jusqu'en 2015, puis d'une part du produit de la TICPE, alors qu'on avait imaginé que l'écotaxe pourrait prendre le relais. En 2019, la décision a été prise d'affecter une part des bé...
...n site propre) et plans vélo, et 5 % pour le fluvial, en augmentation tendancielle, hors Seine-Nord Europe. Nous avons chaque année augmenté le niveau des financements alloués à Voies navigables de France. Votre commission a eu l'occasion récemment de se pencher sur le rapport de la mission d'information relative au transport de marchandises ; dans notre pays, 90 % de ce transport transite par la route, contre 75 % en moyenne en Europe, parce que la part du fret ferroviaire, mais aussi celle du fret fluvial, est plus faible chez nous, ce qui souligne en creux la pertinence d'une stratégie qui met l'accent sur ces deux modes.
... décidé de les mettre en place : le principe est que celui qui décide de lever l'impôt, et assume l'impopularité en découlant, en retire les bénéfices. Elles permettront vraisemblablement de financer les infrastructures routières. La région Grand Est, entourée par des territoires qui appliquent des dispositifs d'Eurovignette ou d'écotaxe, est une sorte de « paradis fiscal routier » : puisque ses routes sont gratuites, les camions préfèrent y transiter. Par ailleurs, compte tenu de la capacité de leur réservoir, ils n'ont pas besoin de faire le plein en France. Pour ma part, je suis favorable à un dispositif de vignette poids lourds, afin que les Français ne soient pas les seuls à payer pour l'usure des routes, vignette dont le tarif tiendrait compte de la rétrocession de la part de TICPE. Tout...
...uctures qui leur permettront de désenclaver les endroits dans lesquels elles habiteront, de favoriser les activités économiques qu'elles exerceront... Nous avons la chance, avec le plan sur la transition écologique, d'avoir une idée des secteurs à prioriser. Nous pourrions piocher parmi des projets qui sont parfois attendus par les élus des différents territoires : dans certains cas, il s'agit de routes - je pense au difficile raccordement du Cantal - ; dans d'autres, ce sont des LGV ; dans d'autres encore, des projets fluviaux. Pour répondre à M. Houllegatte et à Mme Herzog, le président de l'Afitf est membre de droit du COI. Tant que vous ne vous êtes pas prononcés sur ma candidature, je ne suis pas président de l'agence. Il y a un laps de temps entre la fin de mon mandat, en février, et mo...